Scrutins publics en séance - résultats, thèmes et positions des groupes
2 371 résultats · 100% adoptés
Effacer les filtresScrutin n°6873l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)
Scrutin n°6875Multiplier par dix la réutilisation des eaux usées traitées d'ici 2030Titre explicatif
Scrutin n°6861Exclure les pollutions anciennes des critères de captages prioritairesTitre explicatif
Scrutin n°6871Promouvoir l'agriculture biologique près des captages d'eauTitre explicatif
Scrutin n°6847l'amendement n° 2024 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 7 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Scrutin n°6877Supprimer une nouvelle taxe sur les engrais et pesticidesTitre explicatif
Scrutin n°6872Créer un objectif d'aides financières pour les agriculteurs adaptant leurs pratiquesTitre explicatif
Scrutin n°6876Supprimer l'objectif de réduire de moitié les captages d'eau pollués d'ici 2036Titre explicatif
Scrutin n°6816Supprimer l'obligation d'un siège pour l'agriculture biologique dans les agences de l'eauTitre explicatif
Scrutin n°6807Rendre publics les rapports annuels des commissions locales de l’eauTitre explicatif
Scrutin n°6812Maintenir la répartition actuelle des sièges dans les comités de bassinTitre explicatif
Scrutin n°6773Ajouter les retenues collinaires aux projets hydrauliques accélérésTitre explicatif
Scrutin n°6787Associer tous les usagers de l'eau aux décisions sur les retenues d'eauTitre explicatif
Scrutin n°6792Supprimer les règles de gouvernance locale pour les projets eauTitre explicatif
Scrutin n°6780l'amendement n° 1198 de Mme Coggia à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Scrutin n°6815Répartir à égalité les sièges des commissions locales de l'eauTitre explicatif
Scrutin n°6758l'amendement n° 1128 de M. Casterman à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Scrutin n°6765Supprimer la présomption d'intérêt public majeur pour les projets agricolesTitre explicatif
Scrutin n°6769l'amendement n° 1666 de Mme Trouvé à l'article 2 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Scrutin n°6762Renforcer l'autonomie alimentaire des territoires ultramarinsTitre explicatif
