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Scrutins publics en séance - résultats, thèmes et positions des groupes

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2023e17e16e
💰Économie & Budget👥Social & Travail🔒Sécurité & Justice🏥Santé

2 073 résultats · 100% adoptés

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Scrutin n°39sur les amendements n° 2 rectifié quinquies, présenté par M. Jean-Pierre Grand et plusieurs de ses collègues, et n° 7, présenté par M. Arnaud Bazin et Mme Samantha Cazebonne, tendant à supprimer l'article 2 de la proposition de loi visant à interdire la corrida et les combats de coqs en présence de mineurs de moins de seize ans

AmendementSénat📚 Éducation & Culture14 novembre 2024319 votants2023e législature
Adopté
PrécédentPage 63 sur 104Suivant

Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)

Pour: 237Contre: 64Abstention: 18

Scrutin n°32sur les amendements identiques n° 2 rectifié bis, présenté par M. André Reichardt et plusieurs de ses collègues, et n° 6, présenté par Mme Olivia Richard au nom de la commission des lois, à l'article unique de la proposition de loi visant à interdire le démarchage téléphonique

AmendementSénat💻 Numérique & Tech14 novembre 2024340 votants2023e législature
Adopté
Pour: 322Contre: 18Abstention: 0

Scrutin n°437l'amendement n° 1001 de M. Mauvieux à l'article 41 et Etat A du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget8 novembre 2024100 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2025
Adopté
Pour: 55Contre: 45Abstention: 0

Scrutin n°364le sous-amendement n° 3718 de M. Colombani à l'amendement n° 3630 du Gouvernement après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget8 novembre 2024180 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2025
Adopté
Pour: 165Contre: 15Abstention: 0

Scrutin n°366l'amendement n° 3630 du Gouvernement après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget8 novembre 2024182 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2025
Adopté
Pour: 99Contre: 78Abstention: 5

Scrutin n°344l'amendement n° 291 de Mme Louwagie à l'article 24 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget8 novembre 2024145 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2025
Adopté
Pour: 91Contre: 54Abstention: 0

Scrutin n°410l'amendement n° 979 de M. Dirx à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget8 novembre 2024184 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2025
Adopté
Pour: 97Contre: 86Abstention: 1

Scrutin n°385l'amendement n° 1090 de M. Bilde et les amendements identiques suivants après l'article 29 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget8 novembre 2024140 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2025
Adopté
Pour: 119Contre: 18Abstention: 3

Scrutin n°435le sous-amendement n° 3760 de Mme Loir à l'amendement n° 2885 de M. de Courson après l'article 38 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget8 novembre 2024137 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2025
Adopté
Pour: 66Contre: 63Abstention: 8

Scrutin n°380l'amendement n° 1450 de M. jean-Philippe Tanguy après l'article 28 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget8 novembre 2024109 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2025
Adopté
Pour: 71Contre: 25Abstention: 13

Scrutin n°354l'amendement n° 1268 de Mme Ozenne après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget8 novembre 202497 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2025
Adopté
Pour: 49Contre: 48Abstention: 0

Scrutin n°358l'amendement n° 3119 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget8 novembre 2024160 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2025
Adopté
Pour: 139Contre: 9Abstention: 12

Scrutin n°370l'amendement n° 1227 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget8 novembre 2024152 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2025
Adopté
Pour: 135Contre: 16Abstention: 1

Scrutin n°334l'amendement n° 234 de Mme Buffet et les amendements identiques suivants à l'article 19 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget8 novembre 2024129 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2025
Adopté
Pour: 86Contre: 10Abstention: 33

Scrutin n°345l'amendement n° 3566 de Mme Louwagie à l'article 24 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget8 novembre 2024145 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2025
Adopté
Pour: 80Contre: 65Abstention: 0

Scrutin n°434le sous-amendement n° 3770 de Mme Marais-Beuil à l'amendement n° 2885 de M. de Courson après l'article 38 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget8 novembre 2024138 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2025
Adopté
Pour: 65Contre: 53Abstention: 20

Scrutin n°350l'amendement n° 921 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget8 novembre 2024127 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2025
Adopté
Pour: 70Contre: 36Abstention: 21

Scrutin n°375l'amendement n° 96 de M. Grenon après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget8 novembre 2024150 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2025
Adopté
Pour: 75Contre: 72Abstention: 3

Scrutin n°399l'amendement n° 1238 de M. Gouffier Valente à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget8 novembre 2024178 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2025
Adopté
Pour: 104Contre: 73Abstention: 1

Scrutin n°357l'amendement n° 2223 de M. Lopez-Liguori après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget8 novembre 2024140 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2025
Adopté
Pour: 89Contre: 35Abstention: 16