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249
Scrutins
249
Adoptés
0
Rejetés
3
Législatures
l'article 4 sexies (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)
l'article 4 quater B (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
l'article 4 undecies (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
l'article 4 decies (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
l'article 4 quater A (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
l'article 4 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
l'article 4 nonies (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
l'article 3 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
l'article 3 quater du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
l'article 3 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
l'article 2 quinquies du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
l'article 1er bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes
l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture).
l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture).
l'article 3 de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).
l'article 1er bis de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).
