Scrutins publics en séance - résultats, thèmes et positions des groupes
313 résultats · 91% adoptés
Effacer les filtresl'article premier de la proposition de loi relative à la confidentialité des consultations des juristes d'entreprise (première lecture).
Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative à la confidentialité des consultations des juristes d'entreprise (première lecture).
l’ensemble du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (lecture définitive).
l'ensemble de la proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels (texte de la commission mixte paritaire).
l'ensemble de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).
l'article 3 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).
l'article 5 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).
l'article 10 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).
l'article 12 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).
l'article 13 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).
l'article 14 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).
l'article 15 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).
l'article 19 bis de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).
l'article 4 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).
l'article 6 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).
l'article 16 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).
l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).
l'article 9 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).
l'article 1er de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).
l'article 2 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).
