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Scrutin n°3236l'amendement n° 2620 de M. Bompard après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget29 octobre 2025252 votants17e législature
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Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)

Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 80Contre: 169Abstention: 3

Scrutin n°3255l'amendement n° 1957 de Mme Lejeune après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget29 octobre 2025278 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 113Contre: 164Abstention: 1

Scrutin n°3253l'amendement n° 1115 de Mme Pirès Beaune après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget29 octobre 2025282 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 115Contre: 166Abstention: 1

Scrutin n°3233l'amendement n° 821 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget29 octobre 2025233 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 78Contre: 152Abstention: 3

Scrutin n°3238l'amendement n° 2774 de M. Amirshahi et l'amendement identique suivant après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget29 octobre 2025266 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 94Contre: 170Abstention: 2

Scrutin n°3231l'amendement n° 2530 de M. Coquerel après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget29 octobre 2025276 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 103Contre: 172Abstention: 1

Scrutin n°3221l'amendement n° 2241 de Mme Marsaud après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget29 octobre 2025171 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 42Contre: 52Abstention: 77

Scrutin n°3230l'amendement n° 3275 de M. Sansu après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget29 octobre 2025278 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 105Contre: 171Abstention: 2

Scrutin n°3249l'amendement n° 2450 de Mme Maximi après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget29 octobre 2025279 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 110Contre: 169Abstention: 0

Scrutin n°3218l'amendement n° 2170 de Mme Cathala après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget29 octobre 2025212 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 31Contre: 178Abstention: 3

Scrutin n°3223l'amendement n° 1302 de M. Eskenazi après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget29 octobre 2025171 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 35Contre: 90Abstention: 46

Scrutin n°3245l'amendement n° 2819 de M. Arnaud Bonnet après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget29 octobre 2025200 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 69Contre: 125Abstention: 6

Scrutin n°3216l'amendement n° 2164 de Mme Feld après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget29 octobre 2025215 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 25Contre: 150Abstention: 40

Scrutin n°3226l'amendement n° 1402 de M. Boulogne après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget29 octobre 2025189 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 60Contre: 126Abstention: 3

Scrutin n°3250l'amendement n° 2452 de Mme Maximi après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget29 octobre 2025289 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 116Contre: 172Abstention: 1

Scrutin n°3254l'amendement n° 2016 (rect.) de M. de Courson après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget29 octobre 2025284 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 123Contre: 161Abstention: 0

Scrutin n°3243l'amendement n° 2758 de M. Lucas-Lundy après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget29 octobre 2025163 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 70Contre: 90Abstention: 3

Scrutin n°3228l'amendement n° 1952 de M. Coquerel après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget29 octobre 2025269 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 103Contre: 165Abstention: 1

Scrutin n°3256l'amendement n° 1955 de M. Daubié et l'amendement identique suivant après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget29 octobre 2025219 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 98Contre: 118Abstention: 3

Scrutin n°3258l'amendement n° 3390 de M. Mandon après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget29 octobre 2025216 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 102Contre: 110Abstention: 4