Votes parlementaires

Scrutin n°5402Supprimer de nouvelles procédures de contrôle des fusions dans les médiasTitre explicatif

Scrutin n°5401l'amendement n° 25 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).

Scrutin n°5398Prolonger de deux à quatre ans la validité des avis de l'ARCOM sur les médiasTitre explicatif

Scrutin n°5389Supprimer le calcul des audiences par coefficients administratifsTitre explicatif

Scrutin n°5388Supprimer l'avis obligatoire de l'ARCOM sur le seuil de contrôle des médiasTitre explicatif

Scrutin n°5386Supprimer la réécriture de l'article 41 de la loi de 1986 sur la concentration des médiasTitre explicatif

Scrutin n°5384Supprimer la limite de 50 % de détention dans les médiasTitre explicatif

Scrutin n°5396Supprimer le gel temporaire des contrôles sur les concentrations dans les médiasTitre explicatif

Scrutin n°5377le sous-amendement n° 117 de Mme Blin à l'amendement n° 114 de Mme Coggia à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).

Scrutin n°5376Remplacer les sanctions immédiates de l'Arcom par des recommandationsTitre explicatif

Scrutin n°5362l'amendement n° 86 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).

Scrutin n°5359l'amendement n° 1 de M. Tryzna et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).

Scrutin n°5356Supprimer la possibilité pour les collectivités de gérer localement l'eauTitre explicatif

Scrutin n°5373l'amendement n° 10 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).

Scrutin n°5408l'amendement n° 32 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).

Scrutin n°5414Réduire de 5 à 1 an le délai minimal pour céder le contrôle d'une entreprise audiovisuelle autoriséeTitre explicatif

Scrutin n°5395l'amendement n° 62 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).

Scrutin n°5394Remplacer les sanctions et injonctions de l'ARCOM par des observations dans certains cas de contrôleTitre explicatif

Scrutin n°5393Supprimer le pouvoir de sanction du régulateur des médiasTitre explicatif