Votes parlementaires

Scrutin n°180sur l'article 6 de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

Scrutin n°181sur l'ensemble de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

Scrutin n°177sur l'article 1er de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

Scrutin n°179sur l'article 3 de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

Scrutin n°606l'ensemble de la proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (première lecture).

Scrutin n°595l'amendement n° 45 de Mme Bellay à l'article 2 de la proposition de loi visant à prendre des mesures d'urgence contre la vie chère et à réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d'outre-mer (première lecture).

Scrutin n°612l'ensemble de la proposition de loi prenant des mesures d'urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif (première lecture).

Scrutin n°599l'article unique de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé (première lecture).

Scrutin n°611l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les pannes d'ascenceur non prises en charge (première lecture).

Scrutin n°603l'article premier de la proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (première lecture).

Scrutin n°610l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre les pannes d'ascenceur non prises en charge (première lecture).

Scrutin n°609l'amendement n° 13 de Mme Le Meur et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre les pannes d'ascenceur non prises en charge (première lecture).

Scrutin n°596l'ensemble de la proposition de loi visant à prendre des mesures d'urgence contre la vie chère et à réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d'outre-mer (première lecture).

Scrutin n°600l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé (première lecture).

Scrutin n°176sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Scrutin n°175sur l'ensemble du projet de loi de finances pour 2025

Scrutin n°592l'amendement n° 219 du Gouvernement à l'article 3 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (première lecture).

Scrutin n°594l'article 3 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (première lecture).

Scrutin n°580l'ensemble du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).