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Votes parlementaires

951 scrutins analysés. 394% adoptés. Découvrez comment votent vos représentants.

Statistiques

951

Scrutins

3744

Adoptés

6556

Rejetés

3

Législatures

TousAdoptéRejeté
ToutesAssemblée nationale (9933)Sénat (367)
2023e (367)17e (5828)16e (4105)

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l'amendement n° 69 de M. Peytavie à l'article premier de la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie6 mars 2023105 votants16e législature
Rejeté
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Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)

🌿 Environnement & Énergie (984)
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🌾 Agriculture & Alimentation (413)
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🏠 Logement & Urbanisme (338)
💻 Numérique & Tech (221)
🚆 Transports (125)
🛂 Immigration (34)
Pour: 38Contre: 67Abstention: 0

l'article 1er de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie9 février 2023196 votants16e législature
Adopté
Pour: 189Contre: 1Abstention: 6

l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie9 février 2023201 votants16e législature
Adopté
Pour: 196Contre: 1Abstention: 4

l'article 3 bis de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie9 février 2023221 votants16e législature
Adopté
Pour: 214Contre: 0Abstention: 7

l'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (texte de la commission mixte paritaire).

AN🌿 Environnement & Énergie31 janvier 2023409 votants16e législature
Adopté
Pour: 217Contre: 169Abstention: 23

l'amendement n° 8 de M. Bovet à l'article premier de la proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie31 janvier 202376 votants16e législature
Rejeté
Pour: 28Contre: 45Abstention: 3

l'amendement n° 18 de M. Brosse à l'article premier de la proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie31 janvier 2023101 votants16e législature
Adopté
Pour: 96Contre: 0Abstention: 5

l'article 2 de la proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie31 janvier 2023104 votants16e législature
Adopté
Pour: 65Contre: 31Abstention: 8

l'amendement n° 18 du Gouvernement au projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (texte de la commission mixte paritaire).

AN🌿 Environnement & Énergie31 janvier 2023400 votants16e législature
Adopté
Pour: 210Contre: 129Abstention: 61

l'amendement n° 2 du Gouvernement au projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (texte de la commission mixte paritaire).

AN🌿 Environnement & Énergie31 janvier 2023397 votants16e législature
Adopté
Pour: 208Contre: 178Abstention: 11

l'amendement n° 28 de M. Delautrette à l'article premier de la proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie31 janvier 2023116 votants16e législature
Rejeté
Pour: 35Contre: 74Abstention: 7

l'amendement n° 16 du Gouvernement au projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (texte de la commission mixte paritaire).

AN🌿 Environnement & Énergie31 janvier 2023388 votants16e législature
Adopté
Pour: 198Contre: 164Abstention: 26

l'amendement de suppression n° 16 de Mme Cousin et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie31 janvier 2023101 votants16e législature
Rejeté
Pour: 35Contre: 61Abstention: 5

l'article premier de la proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie31 janvier 2023106 votants16e législature
Adopté
Pour: 65Contre: 32Abstention: 9

l'amendement n° 27 de M. Delautrette à l'article premier de la proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie31 janvier 2023113 votants16e législature
Rejeté
Pour: 35Contre: 71Abstention: 7

l'ensemble de la proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier et amplification des encarts publicitaires destinés à informer le public sur la transition écologique (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie31 janvier 2023115 votants16e législature
Adopté
Pour: 65Contre: 41Abstention: 9

l'amendement n° 17 du Gouvernement au projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (texte de la commission mixte paritaire).

AN🌿 Environnement & Énergie31 janvier 2023388 votants16e législature
Adopté
Pour: 211Contre: 126Abstention: 51

l'amendement n° 7 du Gouvernement au projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (texte de la commission mixte paritaire).

AN🌿 Environnement & Énergie31 janvier 2023395 votants16e législature
Adopté
Pour: 211Contre: 126Abstention: 58

l'ensemble de la proposition de loi visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée (deuxième lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie25 janvier 2023111 votants16e législature
Adopté
Pour: 98Contre: 2Abstention: 11

l'ensemble de la proposition de loi visant à ouvrir le tiers financement à l'Etat, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie19 janvier 202358 votants16e législature
Adopté
Pour: 56Contre: 0Abstention: 2