4 105 scrutins analysés. 91% adoptés. Découvrez comment votent vos représentants.
4105
Scrutins
3744
Adoptés
6556
Rejetés
3
Législatures
Filtrer par thème
l'ensemble de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (texte de la commission mixte paritaire).
Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)
l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (texte de la commission mixte paritaire).
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (première lecture).
l'amendement de suppression n° 66 de M. Lucas et les amendements identiques suivants à l'article 8 (examen prioritaire) de la proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile (première lecture).
l'amendement n° 2 de Mme Ménard à l'article 7 (examen prioritaire) de la proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile (première lecture).
l'amendement n° 21 de Mme Le Pen après l'article premier de la proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile (première lecture).
l'amendement n° 120 de M. Ciotti après l'article premier de la proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile (première lecture).
l'amendement n° 43 de M. Frappé après l'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation (première lecture).
l'amendement n° 20 de Mme Le Pen à l'article premier de la proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile (première lecture).
l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation (première lecture).
l'article premier de la proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile (première lecture).
l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation (première lecture).
l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation (première lecture).
l'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation (première lecture).
l'article 7 (examen prioritaire) de la proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile (première lecture).
la proposition de résolution visant à rendre effectifs les soins palliatifs sur tout le territoire national (art. 34-1 de la Constitution).
la proposition de résolution appelant à la dénonciation, par les autorités françaises, de l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 (art. 34-1 de la Constitution).
l'amendement n° 38 de M. Bentz après l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation (première lecture).
