Comprendre simplement ce qui se vote à l'Assemblée nationale
1 952 dossiers législatifs suivis à l'Assemblée nationale, dont 1841 en discussion. Résumés simplifiés et suivi en temps réel.
1952 résultats
Les dossiers législatifs sont importés depuis le portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr). Cette page présente une vue simplifiée pour faciliter la compréhension citoyenne. Pour les détails complets, consultez directement le site de l'Assemblée.
Olivier Jacquin
PS
Garantir une solution d'assurance à l'ensemble des collectivités territoriales
Lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Clarifier et à sécuriser le rôle des collaborateurs de cabinet en collectivité territoriale
Instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
Permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai
Garantir l’application équitable du principe de parité de financement entre les établissements publics et les établissements privés sous contrat d’association
Rendre obligatoire l’assistance d’un avocat pour les mineurs dans les procédures pénales lorsque l’enfant est victime et dans les procédures civiles lorsque son intérêt est en jeu
visant à assurer l’autonomie stratégique de la France pour la production décarbonée d’engrais azotés
portant plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires
Renforcer la transparence des ventes judiciaires et la protection des vins sous appellation d’origine
La nationalisation d’industries pétrolières en France afin de garantir la souveraineté énergétique et la justice économique
