Comprendre simplement ce qui se vote à l'Assemblée nationale
1 802 dossiers législatifs suivis à l'Assemblée nationale, dont 1706 en discussion. Résumés simplifiés et suivi en temps réel.
1802 résultats
Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas portant délimitation de la frontière entre la République française (Saint-Martin) et le Royaume des Pays-Bas (Sint Maarten)
Les dossiers législatifs sont importés depuis le portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr). Cette page présente une vue simplifiée pour faciliter la compréhension citoyenne. Pour les détails complets, consultez directement le site de l'Assemblée.
Olivier Jacquin
PS
Garantir une solution d'assurance à l'ensemble des collectivités territoriales
Lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Clarifier et à sécuriser le rôle des collaborateurs de cabinet en collectivité territoriale
Instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
Permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai
Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord de partenariat et de coopération renforcé entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République kirghize, d'autre part
Projet de loi portant diverses mesures urgentes de sécurisation du droit de la fonction publique
Proposition de loi visant à garantir la sérénité des événements politiques dans les universités et les autres établissements d'enseignement supérieur
Proposition de loi visant à accélérer la mobilité dans les zones peu denses
Proposition de loi relative à la personnalité juridique et aux droits de la Seine
Proposition de loi visant à renforcer l'indépendance de la Cour des comptes
Proposition de loi organique visant à renforcer l'indépendance de la Cour des comptes
Proposition de loi concernant la représentativité au sein des unions régionales des professionnels de santé
Proposition de loi relative au renforcement de l'évaluation et du suivi psychologique des agents de police municipale autorisés au port d'armes de poing de catégorie B
Proposition de loi renforçant le principe de liberté de choix de l'opérateur funéraire par les familles endeuillées
Ce projet de loi vise à permettre aux boulangeries d'ouvrir tous les jours de la semaine, y compris le dimanche et les jours fériés, alors que certaines restrictions existent actuellement.
Points clés :
• Les boulangeries pourraient ouvrir 7 jours sur 7, au lieu d'être fermées certains jours
• Cela concernerait notamment les dimanches et jours fériés actuellement soumis à des restrictions
• L'objectif est d'augmenter la disponibilité du pain et des produits de boulangerie pour les consommateurs
• Cette mesure pourrait être avantageuse pour les clients mais impacterait l'organisation du travail des boulangers
• Le texte modifierait les règles actuelles sur les jours et horaires d'ouverture obligatoires des commerces
