Scrutin n°780la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 74 membres de l'Assemblée.
13 décembre 2022 · 102 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
102 voix pour
Adoption à la majorité absolue des membres ; seuls les votes pour sont décomptés.
Le groupe de La France Insoumise a demandé le départ du gouvernement en utilisant une procédure constitutionnelle spéciale. Cette demande a été rejetée car elle n'a reçu que 102 votes en faveur, bien en dessous des 289 votes nécessaires pour réussir.
Scrutin n°777l'article 16 bis du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
13 décembre 2022 · 139 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Scrutin n°776l'article 16 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
13 décembre 2022 · 154 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Scrutin n°774l'article 15 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
13 décembre 2022 · 166 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Scrutin n°769l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
13 décembre 2022 · 166 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Scrutin n°779l'amendement n° 1286 de M. Ménagé après l'article 16 ter A du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
13 décembre 2022 · 124 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Ménagé concernant la loi sur les énergies renouvelables. Cet amendement n'a recueilli que 34 votes favorables contre 87 oppositions.
Scrutin n°778l'amendement n° 3033 de M. Meurin après l'article 16 ter A du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
13 décembre 2022 · 133 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Meurin concernant la loi sur les énergies renouvelables. Cet amendement n'a obtenu que 44 votes favorables contre 87 opposés, il n'a donc pas été adopté.
Scrutin n°775l'amendement n° 2766 de M. Meizonnet à l'article 16 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
13 décembre 2022 · 134 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Meizonnet concernant les énergies renouvelables. Cette modification aurait changé certaines règles du projet de loi sur l'accélération de la production d'énergie verte en France.
Scrutin n°773l'amendement n° 1559 de M. Jumel à l'article 15 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
13 décembre 2022 · 162 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Le 13 décembre 2022, l'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par le député Jumel pour modifier la loi sur l'accélération des énergies renouvelables. Cet amendement n'a réuni que 38 votes favorables contre 118 opposés.
Scrutin n°772l'amendement n° 2510 de M. Tavel à l'article 15 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
13 décembre 2022 · 172 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) à la loi sur les énergies renouvelables présentée par M. Tavel. Le vote montre une majorité contre cette proposition, avec 93 votes défavorables contre 73 favorables.
Scrutin n°771l'amendement n° 2506 de M. Tavel à l'article 15 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
13 décembre 2022 · 161 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Tavel à la loi sur le développement des énergies renouvelables. Cette modification concernait l'article 15 du projet de loi visant à accélérer la production d'électricité verte en France.
Scrutin n°770l'amendement n° 146 de M. Rancoule après l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
13 décembre 2022 · 158 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté un amendement proposé par M. Rancoule sur le projet de loi visant à accélérer la production d'énergies renouvelables en France. Cet amendement visait à modifier les règles après l'article 12 du texte, mais n'a obtenu que 54 votes favorables contre 103 défavorables.
Scrutin n°768le sous-amendement n° 3205 de M. Thierry à l'amendement n° 1155 de M. Plassard à l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
13 décembre 2022 · 168 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Le 13 décembre 2022, l'Assemblée nationale a rejeté une modification technique proposée par le député Thierry concernant la loi sur les énergies renouvelables. Cette modification aurait affiné un amendement déjà en discussion sur les règles de production d'énergie verte.
Scrutin n°767l'amendement n° 2374 de M. Emmanuel Maquet à l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
13 décembre 2022 · 168 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté une modification proposée par Emmanuel Maquet concernant la loi sur les énergies renouvelables. Cette modification aurait changé certaines règles du texte, mais elle n'a pas obtenu suffisamment de soutien pour être adoptée.
Scrutin n°766l'amendement n° 585 de M. Meurin à l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
13 décembre 2022 · 162 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
L'Assemblée nationale a rejeté une modification proposée par M. Meurin concernant la loi sur les énergies renouvelables. Cette modification aurait changé les règles de l'article 12 du projet de loi, mais elle n'a pas obtenu assez de soutien pour être adoptée.