Scrutin n°796l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
14 décembre 2022 · 123 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Scrutin n°797l'amendement n° 2481 de Mme Trouvé après l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
14 décembre 2022 · 119 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) présentée par Mme Trouvé concernant la loi sur les énergies renouvelables. Cet amendement n'a obtenu que 31 votes pour contre 81 contre, il a donc été rejeté.
Scrutin n°795l'amendement n° 2999 de M. Bothorel à l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
14 décembre 2022 · 129 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont approuvé un amendement (modification) proposé par M. Bothorel concernant les énergies renouvelables. Cet amendement a été adopté avec 77 votes pour, ce qui signifie que la majorité des parlementaires présents l'a soutenu.
Scrutin n°794l'amendement n° 2996 de M. Bothorel à l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
14 décembre 2022 · 125 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont approuvé une modification (amendement) proposée par M. Bothorel concernant les énergies renouvelables. Cet amendement a été largement adopté avec 97 votes pour, montrant un large consensus à l'Assemblée nationale.
Scrutin n°793le sous-amendement n° 3235 de Mme Trouvé à l'amendement n° 2996 de M. Bothorel à l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
14 décembre 2022 · 133 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
L'Assemblée nationale a approuvé une modification technique à la loi sur les énergies renouvelables. Ce vote porte sur un détail de rédaction (article 11 decies) concernant l'accélération de la production d'énergie verte en France.
Scrutin n°792le sous-amendement n° 3229 de M. Fournier à l'amendement n° 2996 de M. Bothorel à l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
14 décembre 2022 · 130 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté une proposition de modification (sous-amendement) présentée par M. Fournier concernant les énergies renouvelables. Cette proposition visait à ajuster les règles d'accélération de la production d'énergies renouvelables en France.
Scrutin n°791le sous-amendement n° 3228 de M. Fournier à l'amendement n° 2996 de M. Bothorel à l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
14 décembre 2022 · 135 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté une proposition de modification (sous-amendement) présentée par M. Fournier concernant la loi sur les énergies renouvelables. Cette proposition visait à affiner les règles d'accélération de la production d'énergie verte en France.
Scrutin n°790le sous-amendement n° 3227 de M. Fournier à l'amendement n° 2996 de M. Bothorel à l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
14 décembre 2022 · 137 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Le 14 décembre 2022, l'Assemblée nationale a rejeté une proposition de modification (sous-amendement) concernant les énergies renouvelables. Cette proposition visait à affiner les règles sur la production d'électricité verte en France, mais n'a obtenu que peu de soutien.
Scrutin n°789l'amendement n° 714 de M. Dive et l'amendement identique suivant à l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
14 décembre 2022 · 96 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposant une modification à la loi sur les énergies renouvelables. Cet amendement, présenté par M. Dive, n'a obtenu que 24 votes en faveur contre 65 votes contre, ce qui explique son rejet.
Scrutin n°788l'amendement n° 2482 de Mme Trouvé à l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
14 décembre 2022 · 131 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par Mme Trouvé concernant la loi sur les énergies renouvelables. Cet amendement visait à modifier les règles d'accélération de la production d'énergie verte en France, mais n'a pas obtenu suffisamment de soutien pour être adopté.
Scrutin n°787l'amendement n° 609 de M. Minot à l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
14 décembre 2022 · 124 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) présentée par M. Minot concernant les énergies renouvelables. Cet amendement visait à changer certaines règles du projet de loi sur l'accélération de la production d'énergie verte, mais n'a pas obtenu assez de voix pour être adopté.