Aller au contenu principal
Poligraph
StatistiquesPolitiquesTerritoiresAffairesFact-checksParlement

À propos

Observatoire citoyen de la vie politique. Données publiques, fact-checking et regard indépendant.

Élections

  • Sénatoriales 2026
  • Présidentielle 2027
  • Municipales 2026
  • Toutes les élections

Représentants

  • Tous les représentants
  • Gouvernements
  • Partis politiques
  • Affaires judiciaires
  • Mon député
  • Comparer
  • Fact-checks

Parlement

  • Travail parlementaire
  • Assemblée nationale
  • Sénat
  • Archives des votes
  • Dossiers législatifs
  • Patrimoine & déclarations
  • Statistiques

Explorer

  • Le Recap
  • Procédures-bâillons
  • Programmes
  • Revue de presse
  • Territoires
  • Départements
  • Recherche
  • Mon Observatoire

Le projet

  • Assistant IA
  • Sources et principes
  • Méthodologie
  • Journal des évolutions
  • API
  • Serveur MCP
  • Presse et partenaires
  • Boussole
  • Nous soutenir
  • Confidentialité
  • Conditions d'utilisation
  • Support
  • Mentions légales

Sources

  • Assemblée nationale(ouvre un nouvel onglet)
  • Sénat(ouvre un nouvel onglet)
  • HATVP(ouvre un nouvel onglet)
  • Wikidata(ouvre un nouvel onglet)
  • Parlement européen(ouvre un nouvel onglet)
  • Google Fact Check(ouvre un nouvel onglet)
  • Datan(ouvre un nouvel onglet)

Flux RSS

  • Affaires
  • Votes
  • Fact-checks
  • ⚖La présomption d'innocence s'applique à toute personne mentionnée dans le cadre d'une procédure judiciaire en cours.
  • ⚠Les données présentées peuvent être incomplètes. L'absence d'information ne préjuge pas de la réalité.
  • ⚙Certains résumés sont générés automatiquement à partir de sources publiques.
  • ℹCe site est un outil d'information citoyenne et ne constitue pas une source juridique.
YouTube (ouvre un nouvel onglet)Instagram (ouvre un nouvel onglet)TikTok (ouvre un nouvel onglet)X (Twitter) (ouvre un nouvel onglet)Bluesky (ouvre un nouvel onglet)GitHub (ouvre un nouvel onglet)
Signaler une erreur
  • Élus
  • Votes
  • Affaires
  • 2027
  1. Accueil
  2. Parlement
  3. Votes
  4. 14 décembre 2022

Votes du 14 décembre 2022

13 décembre 2022Précédent

14 décembre 2022

15 décembre 2022Suivant

Tous les votes de décembre 2022

17 scrutins
6 adoptés
11 rejetés

Assemblée nationale

1 scrutin

Scrutin n°796l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

ArticleAN🌿 Environnement et énergie

14 décembre 2022 · 123 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 87Contre: 15majorité +72
Abstention: 21

Amendements 16 scrutins

Scrutin n°797l'amendement n° 2481 de Mme Trouvé après l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

AmendementAN🌿 Environnement et énergie

14 décembre 2022 · 119 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 31Contre: 81manque 50 voix
Abstention: 7
Résumé IA

Les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) présentée par Mme Trouvé concernant la loi sur les énergies renouvelables. Cet amendement n'a obtenu que 31 votes pour contre 81 contre, il a donc été rejeté.

Scrutin n°795l'amendement n° 2999 de M. Bothorel à l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

AmendementAN🌿 Environnement et énergie

14 décembre 2022 · 129 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 77Contre: 37majorité +40
Abstention: 15
Résumé IA

Les députés ont approuvé un amendement (modification) proposé par M. Bothorel concernant les énergies renouvelables. Cet amendement a été adopté avec 77 votes pour, ce qui signifie que la majorité des parlementaires présents l'a soutenu.

Scrutin n°794l'amendement n° 2996 de M. Bothorel à l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

AmendementAN🌿 Environnement et énergie

14 décembre 2022 · 125 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 97Contre: 3majorité +94
Abstention: 25
Résumé IA

Les députés ont approuvé une modification (amendement) proposée par M. Bothorel concernant les énergies renouvelables. Cet amendement a été largement adopté avec 97 votes pour, montrant un large consensus à l'Assemblée nationale.

Scrutin n°793le sous-amendement n° 3235 de Mme Trouvé à l'amendement n° 2996 de M. Bothorel à l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

AmendementAN🌿 Environnement et énergie

14 décembre 2022 · 133 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 110Contre: 5majorité +105
Abstention: 18
Résumé IA

L'Assemblée nationale a approuvé une modification technique à la loi sur les énergies renouvelables. Ce vote porte sur un détail de rédaction (article 11 decies) concernant l'accélération de la production d'énergie verte en France.

Scrutin n°792le sous-amendement n° 3229 de M. Fournier à l'amendement n° 2996 de M. Bothorel à l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

AmendementAN🌿 Environnement et énergie

14 décembre 2022 · 130 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 30Contre: 86manque 56 voix
Abstention: 14
Résumé IA

Les députés ont rejeté une proposition de modification (sous-amendement) présentée par M. Fournier concernant les énergies renouvelables. Cette proposition visait à ajuster les règles d'accélération de la production d'énergies renouvelables en France.

Scrutin n°791le sous-amendement n° 3228 de M. Fournier à l'amendement n° 2996 de M. Bothorel à l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

AmendementAN🌿 Environnement et énergie

14 décembre 2022 · 135 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 31Contre: 88manque 57 voix
Abstention: 16
Résumé IA

Les députés ont rejeté une proposition de modification (sous-amendement) présentée par M. Fournier concernant la loi sur les énergies renouvelables. Cette proposition visait à affiner les règles d'accélération de la production d'énergie verte en France.

Scrutin n°790le sous-amendement n° 3227 de M. Fournier à l'amendement n° 2996 de M. Bothorel à l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

AmendementAN🌿 Environnement et énergie

14 décembre 2022 · 137 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 32Contre: 88manque 56 voix
Abstention: 17
Résumé IA

Le 14 décembre 2022, l'Assemblée nationale a rejeté une proposition de modification (sous-amendement) concernant les énergies renouvelables. Cette proposition visait à affiner les règles sur la production d'électricité verte en France, mais n'a obtenu que peu de soutien.

Scrutin n°789l'amendement n° 714 de M. Dive et l'amendement identique suivant à l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

AmendementAN🌿 Environnement et énergie

14 décembre 2022 · 96 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 24Contre: 65manque 41 voix
Abstention: 7
Résumé IA

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposant une modification à la loi sur les énergies renouvelables. Cet amendement, présenté par M. Dive, n'a obtenu que 24 votes en faveur contre 65 votes contre, ce qui explique son rejet.

Scrutin n°788l'amendement n° 2482 de Mme Trouvé à l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

AmendementAN🌿 Environnement et énergie

14 décembre 2022 · 131 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 58Contre: 71manque 13 voix
Abstention: 2
Résumé IA

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par Mme Trouvé concernant la loi sur les énergies renouvelables. Cet amendement visait à modifier les règles d'accélération de la production d'énergie verte en France, mais n'a pas obtenu suffisamment de soutien pour être adopté.

Scrutin n°787l'amendement n° 609 de M. Minot à l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

AmendementAN🌿 Environnement et énergie

14 décembre 2022 · 124 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 45Contre: 79manque 34 voix
Abstention: 0
Résumé IA

Les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) présentée par M. Minot concernant les énergies renouvelables. Cet amendement visait à changer certaines règles du projet de loi sur l'accélération de la production d'énergie verte, mais n'a pas obtenu assez de voix pour être adopté.

  • l'amendement n° 604 de M. Minot et les amendements identiques suivants à l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 1105 de Mme Laporte à l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 1982 (rect.) de M. Potier à l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).Adopté
  • l'amendement n° 612 de M. Minot et les amendements identiques suivants à l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 247 de Mme Heydel Grillere à l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).Adopté
  • l'amendement n° 2483 de Mme Trouvé à l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).Rejeté