Scrutin n°1210l'article 3 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
15 mars 2023 · 152 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Scrutin n°1209l'article 2 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
15 mars 2023 · 176 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Scrutin n°1205l'article premier du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
15 mars 2023 · 169 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Scrutin n°1197l'ensemble du projet de loi autorisant l’approbation du premier amendement à la convention adoptée à Espoo le 25 février 1991 sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement dans un contexte transfrontière et du protocole à la convention adoptée à Espoo le 25 février 1991 sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement dans un contexte transfrontière relatif à l’évaluation stratégique environnementale (première lecture).
15 mars 2023 · 145 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
L'Assemblée nationale a approuvé un accord international sur l'évaluation environnementale des grands projets transfrontaliers. Ce texte renforce les règles pour évaluer l'impact environnemental des projets qui affectent plusieurs pays.
Scrutin n°1208l'amendement n° 435 de M. Laisney à l'article 2 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
15 mars 2023 · 210 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté une modification (amendement) proposée par M. Laisney concernant une loi sur l'accélération de la construction de nouveaux réacteurs nucléaires près de sites existants. Cet amendement n'a pas obtenu suffisamment de votes pour être adopté.
Scrutin n°1207l'amendement de suppression n° 4 de Mme Laernoes et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
15 mars 2023 · 177 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté une proposition visant à supprimer une partie de la loi sur la construction de nouveaux réacteurs nucléaires près de sites existants. L'amendement, présenté par Mme Laernoes, n'a obtenu que 26 voix favorables contre 145 opposées.
Scrutin n°1206l'amendement n° 615 de Mme Pic après l'article premier du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
15 mars 2023 · 165 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté un amendement proposé par Mme Pic qui visait à modifier un projet de loi sur la construction de nouveaux réacteurs nucléaires près de sites existants. Le texte original a été préservé.
Scrutin n°1204l'amendement n° 398 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
15 mars 2023 · 101 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Le 15 mars 2023, l'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par Mme Belluco concernant l'accélération de la construction de nouvelles centrales nucléaires près de sites existants. Seuls 24 députés ont voté pour, contre 77.
Scrutin n°1203l'amendement n° 588 de Mme Florence Goulet à l'article premier du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
15 mars 2023 · 178 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté une proposition de Florence Goulet visant à modifier un projet de loi sur la construction de nouveaux réacteurs nucléaires près de sites existants. Le vote montre une majorité contre cette modification.
Scrutin n°1202l'amendement n° 419 de M. Laisney à l'article premier du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
15 mars 2023 · 208 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) concernant un projet de loi visant à accélérer la construction de nouveaux réacteurs nucléaires près de sites nucléaires existants. Seule une minorité de parlementaires a soutenu cet amendement.
Scrutin n°1201l'amendement de suppression n° 3 de Mme Laernoes et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
15 mars 2023 · 231 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté une proposition visant à supprimer des dispositions d'une loi sur l'accélération de la construction de nouveaux réacteurs nucléaires près de sites existants. Le vote a montré une majorité contre cette suppression (170 votes contre, 53 pour).
Scrutin n°1200l'amendement de suppression n° 9 de Mme Laernoes à l'article 11 ter du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
15 mars 2023 · 190 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont voté pour supprimer une partie d'un article d'une loi sur la construction de nouveaux réacteurs nucléaires près de sites existants. L'amendement a été adopté avec 104 votes pour.
Scrutin n°1199l'amendement n° 672 de M. Bex après l'article 11 bis du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
15 mars 2023 · 224 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) du député Bex concernant une loi sur l'accélération de la construction de nouveaux réacteurs nucléaires près de sites existants. Le vote s'est soldé par un non avec 100 votes contre, 83 pour et 41 abstentions.
Scrutin n°1198l'amendement de suppression n° 7 de Mme Laernoes et les amendements identiques suivants à l'article 11 bis du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
15 mars 2023 · 344 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté une proposition visant à supprimer une partie d'une loi sur la construction de nouveaux réacteurs nucléaires près de sites existants. L'amendement n'a pas réuni assez de voix pour passer.