Scrutin n°1196l'article 1er F du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
14 mars 2023 · 154 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Scrutin n°1190l'article 1er E du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
14 mars 2023 · 196 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Scrutin n°1186l'article 1er D du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
14 mars 2023 · 191 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Scrutin n°1195l'amendement n° 516 de Mme Laporte à l'article 1er F du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
14 mars 2023 · 152 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Le 14 mars 2023, l'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par Mme Laporte qui visait à modifier la loi sur l'accélération de la construction de nouveaux réacteurs nucléaires près des sites existants. L'amendement n'a obtenu que 36 voix pour, contre 115 contre.
Scrutin n°1194l'amendement n° 509 de Mme Laporte à l'article 1er F du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
14 mars 2023 · 152 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) de Mme Laporte concernant une loi sur l'accélération de la construction de nouvelles centrales nucléaires près de sites existants. La majorité des parlementaires n'a pas soutenu cette modification.
Scrutin n°1193l'amendement n° 200 de Mme Sabatini à l'article 1er F du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
14 mars 2023 · 147 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) de Mme Sabatini concernant une loi sur l'accélération de la construction de nouveaux réacteurs nucléaires près de sites nucléaires existants. Le texte n'a pas réuni suffisamment de voix pour être adopté.
Scrutin n°1192l'amendement n° 196 de M. Marleix à l'article 1er F du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
14 mars 2023 · 167 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
L'Assemblée nationale a largement approuvé un amendement visant à simplifier et accélérer la construction de nouveaux réacteurs nucléaires à côté des centrales existantes. Le vote montre un consensus quasi-unanime avec 164 votes pour.
Scrutin n°1191l'amendement de rédaction globale n° 612 de Mme Pic à l'article 1er F du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
14 mars 2023 · 173 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
L'Assemblée nationale a rejeté une modification proposée par Mme Pic concernant une loi sur la construction de nouveaux réacteurs nucléaires près de sites existants. Le texte modifié n'a pas obtenu assez de soutien pour être adopté.
Scrutin n°1189l'amendement n° 468 de M. Portier à l'article 1er E du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
14 mars 2023 · 186 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
L'Assemblée nationale a approuvé un amendement visant à simplifier et accélérer les procédures pour construire de nouveaux réacteurs nucléaires à côté de sites nucléaires existants. Le vote a largement adopté cet amendement avec 174 votes pour.
Scrutin n°1188l'amendement n° 407 de M. de Fournas à l'article 1er E du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
14 mars 2023 · 198 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les parlementaires ont rejeté un amendement proposé par M. de Fournas concernant une loi sur la construction de nouvelles centrales nucléaires près de sites existants. Le texte initial a été conservé sans cette modification.
Scrutin n°1187l'amendement n° 75 de M. Saint-Huile à l'article 1er E du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
14 mars 2023 · 185 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) présentée par M. Saint-Huile concernant une loi sur l'accélération de la construction de nouvelles centrales nucléaires près de sites nucléaires existants. Le vote ne l'a pas obtenue.
Scrutin n°1185l'amendement n° 591 de M. Dragon à l'article 1er D du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
14 mars 2023 · 159 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Dragon concernant une loi sur la construction de nouveaux réacteurs nucléaires près de sites existants. Le vote a échoué avec 105 votes contre, 50 pour et 4 abstentions.
Scrutin n°1184l'amendement n° 510 de M. Villedieu à l'article 1er D du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
14 mars 2023 · 170 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
L'Assemblée nationale a rejeté une proposition de modification (amendement) concernant une loi sur la construction de nouveaux réacteurs nucléaires près de sites existants. Cet amendement visait à ajouter des conditions ou des restrictions à cette loi, mais n'a pas obtenu la majorité des votes.