Aller au contenu principal
Poligraph
StatistiquesPolitiquesTerritoiresAffairesFact-checksParlement

À propos

Observatoire citoyen de la vie politique. Données publiques, fact-checking et regard indépendant.

Élections

  • Sénatoriales 2026
  • Présidentielle 2027
  • Municipales 2026
  • Toutes les élections

Représentants

  • Tous les représentants
  • Gouvernements
  • Partis politiques
  • Affaires judiciaires
  • Mon député
  • Comparer
  • Fact-checks

Parlement

  • Travail parlementaire
  • Assemblée nationale
  • Sénat
  • Archives des votes
  • Dossiers législatifs
  • Patrimoine & déclarations
  • Statistiques

Explorer

  • Le Recap
  • Procédures-bâillons
  • Programmes
  • Revue de presse
  • Territoires
  • Départements
  • Recherche
  • Mon Observatoire

Le projet

  • Assistant IA
  • Sources et principes
  • Méthodologie
  • Journal des évolutions
  • API
  • Serveur MCP
  • Presse et partenaires
  • Boussole
  • Nous soutenir
  • Confidentialité
  • Conditions d'utilisation
  • Support
  • Mentions légales

Sources

  • Assemblée nationale(ouvre un nouvel onglet)
  • Sénat(ouvre un nouvel onglet)
  • HATVP(ouvre un nouvel onglet)
  • Wikidata(ouvre un nouvel onglet)
  • Parlement européen(ouvre un nouvel onglet)
  • Google Fact Check(ouvre un nouvel onglet)
  • Datan(ouvre un nouvel onglet)

Flux RSS

  • Affaires
  • Votes
  • Fact-checks
  • ⚖La présomption d'innocence s'applique à toute personne mentionnée dans le cadre d'une procédure judiciaire en cours.
  • ⚠Les données présentées peuvent être incomplètes. L'absence d'information ne préjuge pas de la réalité.
  • ⚙Certains résumés sont générés automatiquement à partir de sources publiques.
  • ℹCe site est un outil d'information citoyenne et ne constitue pas une source juridique.
YouTube (ouvre un nouvel onglet)Instagram (ouvre un nouvel onglet)TikTok (ouvre un nouvel onglet)X (Twitter) (ouvre un nouvel onglet)Bluesky (ouvre un nouvel onglet)GitHub (ouvre un nouvel onglet)
Signaler une erreur
  • Élus
  • Votes
  • Affaires
  • 2027
  1. Accueil
  2. Parlement
  3. Votes
  4. 14 mars 2023

Votes du 14 mars 2023

13 mars 2023Précédent

14 mars 2023

15 mars 2023Suivant

Tous les votes de mars 2023

21 scrutins
6 adoptés
15 rejetés

Assemblée nationale

3 scrutins

Scrutin n°1196l'article 1er F du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).

ArticleAN🌿 Environnement et énergie

14 mars 2023 · 154 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 133Contre: 17majorité +116
Abstention: 4

Scrutin n°1190l'article 1er E du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).

ArticleAN🌿 Environnement et énergie

14 mars 2023 · 196 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 177Contre: 3majorité +174
Abstention: 16

Scrutin n°1186l'article 1er D du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).

ArticleAN🌿 Environnement et énergie

14 mars 2023 · 191 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 153Contre: 38majorité +115
Abstention: 0

Amendements 18 scrutins

Scrutin n°1195l'amendement n° 516 de Mme Laporte à l'article 1er F du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).

AmendementAN🌿 Environnement et énergie

14 mars 2023 · 152 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 36Contre: 115manque 79 voix
Abstention: 1
Résumé IA

Le 14 mars 2023, l'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par Mme Laporte qui visait à modifier la loi sur l'accélération de la construction de nouveaux réacteurs nucléaires près des sites existants. L'amendement n'a obtenu que 36 voix pour, contre 115 contre.

Scrutin n°1194l'amendement n° 509 de Mme Laporte à l'article 1er F du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).

AmendementAN🌿 Environnement et énergie

14 mars 2023 · 152 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 38Contre: 114manque 76 voix
Abstention: 0
Résumé IA

Les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) de Mme Laporte concernant une loi sur l'accélération de la construction de nouvelles centrales nucléaires près de sites existants. La majorité des parlementaires n'a pas soutenu cette modification.

Scrutin n°1193l'amendement n° 200 de Mme Sabatini à l'article 1er F du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).

AmendementAN🌿 Environnement et énergie

14 mars 2023 · 147 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 35Contre: 111manque 76 voix
Abstention: 1
Résumé IA

Les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) de Mme Sabatini concernant une loi sur l'accélération de la construction de nouveaux réacteurs nucléaires près de sites nucléaires existants. Le texte n'a pas réuni suffisamment de voix pour être adopté.

Scrutin n°1192l'amendement n° 196 de M. Marleix à l'article 1er F du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).

AmendementAN🌿 Environnement et énergie

14 mars 2023 · 167 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 164Contre: 2majorité +162
Abstention: 1
Résumé IA

L'Assemblée nationale a largement approuvé un amendement visant à simplifier et accélérer la construction de nouveaux réacteurs nucléaires à côté des centrales existantes. Le vote montre un consensus quasi-unanime avec 164 votes pour.

Scrutin n°1191l'amendement de rédaction globale n° 612 de Mme Pic à l'article 1er F du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).

AmendementAN🌿 Environnement et énergie

14 mars 2023 · 173 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 32Contre: 137manque 105 voix
Abstention: 4
Résumé IA

L'Assemblée nationale a rejeté une modification proposée par Mme Pic concernant une loi sur la construction de nouveaux réacteurs nucléaires près de sites existants. Le texte modifié n'a pas obtenu assez de soutien pour être adopté.

Scrutin n°1189l'amendement n° 468 de M. Portier à l'article 1er E du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).

AmendementAN🌿 Environnement et énergie

14 mars 2023 · 186 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 174Contre: 9majorité +165
Abstention: 3
Résumé IA

L'Assemblée nationale a approuvé un amendement visant à simplifier et accélérer les procédures pour construire de nouveaux réacteurs nucléaires à côté de sites nucléaires existants. Le vote a largement adopté cet amendement avec 174 votes pour.

Scrutin n°1188l'amendement n° 407 de M. de Fournas à l'article 1er E du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).

AmendementAN🌿 Environnement et énergie

14 mars 2023 · 198 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 56Contre: 140manque 84 voix
Abstention: 2
Résumé IA

Les parlementaires ont rejeté un amendement proposé par M. de Fournas concernant une loi sur la construction de nouvelles centrales nucléaires près de sites existants. Le texte initial a été conservé sans cette modification.

Scrutin n°1187l'amendement n° 75 de M. Saint-Huile à l'article 1er E du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).

AmendementAN🌿 Environnement et énergie

14 mars 2023 · 185 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 73Contre: 100manque 27 voix
Abstention: 12
Résumé IA

Les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) présentée par M. Saint-Huile concernant une loi sur l'accélération de la construction de nouvelles centrales nucléaires près de sites nucléaires existants. Le vote ne l'a pas obtenue.

Scrutin n°1185l'amendement n° 591 de M. Dragon à l'article 1er D du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).

AmendementAN🌿 Environnement et énergie

14 mars 2023 · 159 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 50Contre: 105manque 55 voix
Abstention: 4
Résumé IA

Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Dragon concernant une loi sur la construction de nouveaux réacteurs nucléaires près de sites existants. Le vote a échoué avec 105 votes contre, 50 pour et 4 abstentions.

Scrutin n°1184l'amendement n° 510 de M. Villedieu à l'article 1er D du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).

AmendementAN🌿 Environnement et énergie

14 mars 2023 · 170 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 49Contre: 117manque 68 voix
Abstention: 4
Résumé IA

L'Assemblée nationale a rejeté une proposition de modification (amendement) concernant une loi sur la construction de nouveaux réacteurs nucléaires près de sites existants. Cet amendement visait à ajouter des conditions ou des restrictions à cette loi, mais n'a pas obtenu la majorité des votes.

  • l'amendement n° 351 de M. Meurin à l'article 1er D du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 310 de Mme Laernoes et l'amendement identique suivant à l'article 1er D du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 223 de Mme Pochon à l'article 1er D du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 211 de Mme Pochon à l'article 1er D du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 655 de M. Potier à l'article 1er D du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 579 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 1er D du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 249 de Mme Laernoes à l'article 1er D du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 475 de Mme Pompili à l'article 1er D du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).Adopté