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Tous les votes de juin 2023

30 scrutins
13 adoptés
17 rejetés

Assemblée nationale

11 scrutins

Scrutin n°2103l'article 14 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

ArticleAN👥 Questions sociales et travail

28 juin 2023 · 102 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 73Contre: 7majorité +66
Abstention: 22

Scrutin n°2102l'article 13 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

ArticleAN👥 Questions sociales et travail

28 juin 2023 · 113 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 99Contre: 12majorité +87
Abstention: 2

Scrutin n°2100l'article 12 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

ArticleAN👥 Questions sociales et travail

28 juin 2023 · 120 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 113Contre: 7majorité +106
Abstention: 0

Scrutin n°2097l'article 10 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

ArticleAN👥 Questions sociales et travail

28 juin 2023 · 131 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 117Contre: 13majorité +104
Abstention: 1

Scrutin n°2090l'article 9 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

ArticleAN👥 Questions sociales et travail

28 juin 2023 · 114 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 93Contre: 15majorité +78
Abstention: 6

Scrutin n°2089l'article 8 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

ArticleAN👥 Questions sociales et travail

28 juin 2023 · 81 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 70Contre: 3majorité +67
Abstention: 8

Scrutin n°2088l'article 7 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

ArticleAN👥 Questions sociales et travail

28 juin 2023 · 78 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 67Contre: 11majorité +56
Abstention: 0

Scrutin n°2084l'article 6 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

ArticleAN👥 Questions sociales et travail

28 juin 2023 · 87 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 77Contre: 10majorité +67
Abstention: 0

Scrutin n°2077l’ensemble de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (lecture définitive).

Texte finalAN🏠 Logement et urbanisme

28 juin 2023 · 171 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 137Contre: 34majorité +103
Abstention: 0
Résumé IA

L'Assemblée nationale a approuvé le maintien temporaire d'un système qui limite l'augmentation des loyers chaque année. Cette mesure a été adoptée définitivement avec une large majorité de 137 députés pour, 34 contre.

Scrutin n°2076l’ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (texte de la commission mixte paritaire).

Texte finalAN🔒 Sécurité et justice

28 juin 2023 · 187 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 168Contre: 19majorité +149
Abstention: 0
Résumé IA

L'Assemblée nationale a adopté une loi pour mieux prévenir et combattre les incendies en France. Le vote a obtenu un large soutien avec 168 députés pour et seulement 19 contre.

Scrutin n°2075l’ensemble de la proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne (texte de la commission mixte paritaire).

Texte finalAN💻 Numérique et technologies

28 juin 2023 · 191 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 191Contre: 0majorité +191
Abstention: 0
Résumé IA

L'Assemblée nationale a approuvé à l'unanimité une loi pour créer une majorité numérique (permettre aux jeunes de décider seuls en ligne à partir d'un certain âge) et renforcer la lutte contre les contenus haineux sur Internet. Le vote s'est déroulé le 28 juin 2023.

Amendements 19 scrutins

Scrutin n°2104l'amendement n° 63 de M. Cabrolier après l'article 14 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

AmendementAN👥 Questions sociales et travail

28 juin 2023 · 85 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 21Contre: 62manque 41 voix
Abstention: 2
Résumé IA

Les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) concernant une loi sur le partage des profits dans les entreprises. Cet amendement n'a obtenu que 21 votes favorables contre 62 opposés.

Scrutin n°2101l'amendement n° 318 de M. Tavel à l'article 13 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

AmendementAN👥 Questions sociales et travail

28 juin 2023 · 109 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 14Contre: 78manque 64 voix
Abstention: 17
Résumé IA

Les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) concernant une loi sur le partage des profits dans les entreprises. Seule une minorité de parlementaires (14 sur 109) a soutenu cette modification.

Scrutin n°2099l'amendement n° 207 de M. Cabrolier après l'article 10 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

AmendementAN👥 Questions sociales et travail

28 juin 2023 · 115 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 23Contre: 89manque 66 voix
Abstention: 3
Résumé IA

Les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) présentée par M. Cabrolier concernant une loi sur le partage des bénéfices dans les entreprises. Cet amendement n'a obtenu que 23 votes en faveur contre 89 opposés.

Scrutin n°2098l'amendement n° 381 de M. Margueritte et l'amendement identique suivant après l'article 10 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

AmendementAN👥 Questions sociales et travail

28 juin 2023 · 117 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 89Contre: 2majorité +87
Abstention: 26
Résumé IA

L'Assemblée nationale a adopté un amendement proposant une modification à la loi sur le partage des bénéfices en entreprise. Cet amendement a été largement soutenu avec 89 votes pour.

Scrutin n°2096l'amendement n° 339 de Mme Sas après l'article 9 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

AmendementAN👥 Questions sociales et travail

28 juin 2023 · 131 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 131Contre: 0majorité +131
Abstention: 0
Résumé IA

L'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité un amendement proposé par Mme Sas concernant une loi sur le partage des bénéfices entre les entreprises et leurs salariés. Cet amendement modifie légèrement le projet de loi en ajoutant une disposition après l'article 9.

Scrutin n°2095l'amendement n° 53 de Mme Sas après l'article 9 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

AmendementAN👥 Questions sociales et travail

28 juin 2023 · 127 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 47Contre: 80manque 33 voix
Abstention: 0
Résumé IA

Les députés ont rejeté une modification proposée par Mme Sas concernant une loi sur le partage des bénéfices dans les entreprises. Cette modification n'a pas obtenu suffisamment de voix pour être adoptée.

Scrutin n°2094l'amendement n° 54 de Mme Sas après l'article 9 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

AmendementAN👥 Questions sociales et travail

28 juin 2023 · 131 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 46Contre: 83manque 37 voix
Abstention: 2
Résumé IA

Les députés ont rejeté une modification proposée par Mme Sas concernant une loi sur le partage des bénéfices dans les entreprises. Cette proposition n'a pas obtenu suffisamment de voix pour être acceptée.

Scrutin n°2093l'amendement n° 185 de Mme Sas après l'article 9 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

AmendementAN👥 Questions sociales et travail

28 juin 2023 · 132 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 47Contre: 83manque 36 voix
Abstention: 2
Résumé IA

Les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) présentée par Mme Sas concernant la loi sur le partage des bénéfices dans les entreprises. Cet amendement n'a obtenu que 47 votes favorables contre 83 défavorables.

Scrutin n°2092l'amendement n° 58 de M. Cabrolier et les amendements identiques suivants après l'article 9 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

AmendementAN👥 Questions sociales et travail

28 juin 2023 · 128 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 45Contre: 78manque 33 voix
Abstention: 5
Résumé IA

Les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) concernant une loi sur le partage des bénéfices en entreprise entre patrons et salariés. Cet amendement n'a pas obtenu suffisamment de voix pour être approuvé.

Scrutin n°2091l'amendement n° 52 de Mme Sas après l'article 9 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

AmendementAN👥 Questions sociales et travail

28 juin 2023 · 130 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 50Contre: 78manque 28 voix
Abstention: 2
Résumé IA

Les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) sur un projet de loi concernant le partage des profits dans les entreprises. Cet amendement de Mme Sas n'a obtenu que 50 voix pour, contre 78 voix contre.

  • l'amendement n° 170 de M. Catteau à l'article 7 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 68 de M. Cabrolier à l'article 7 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 259 de Mme Maximi à l'article 7 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 66 de M. Cabrolier à l'article 6 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 199 de Mme Sas à l'article 6 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 257 de Mme Rousseau à l'article 6 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 258 de M. Tavel à l'article 6 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 375 de Mme Rousseau à l'article 6 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 151 de M. Dharréville à l'article 6 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).Rejeté