Scrutin n°2103l'article 14 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
28 juin 2023 · 102 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Scrutin n°2102l'article 13 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
28 juin 2023 · 113 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Scrutin n°2100l'article 12 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
28 juin 2023 · 120 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Scrutin n°2097l'article 10 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
28 juin 2023 · 131 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Scrutin n°2090l'article 9 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
28 juin 2023 · 114 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Scrutin n°2089l'article 8 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
28 juin 2023 · 81 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Scrutin n°2088l'article 7 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
28 juin 2023 · 78 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Scrutin n°2084l'article 6 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
28 juin 2023 · 87 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Scrutin n°2077l’ensemble de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (lecture définitive).
28 juin 2023 · 171 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
L'Assemblée nationale a approuvé le maintien temporaire d'un système qui limite l'augmentation des loyers chaque année. Cette mesure a été adoptée définitivement avec une large majorité de 137 députés pour, 34 contre.
Scrutin n°2076l’ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (texte de la commission mixte paritaire).
28 juin 2023 · 187 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
L'Assemblée nationale a adopté une loi pour mieux prévenir et combattre les incendies en France. Le vote a obtenu un large soutien avec 168 députés pour et seulement 19 contre.
Scrutin n°2075l’ensemble de la proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne (texte de la commission mixte paritaire).
28 juin 2023 · 191 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
L'Assemblée nationale a approuvé à l'unanimité une loi pour créer une majorité numérique (permettre aux jeunes de décider seuls en ligne à partir d'un certain âge) et renforcer la lutte contre les contenus haineux sur Internet. Le vote s'est déroulé le 28 juin 2023.
Scrutin n°2104l'amendement n° 63 de M. Cabrolier après l'article 14 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
28 juin 2023 · 85 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) concernant une loi sur le partage des profits dans les entreprises. Cet amendement n'a obtenu que 21 votes favorables contre 62 opposés.
Scrutin n°2101l'amendement n° 318 de M. Tavel à l'article 13 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
28 juin 2023 · 109 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) concernant une loi sur le partage des profits dans les entreprises. Seule une minorité de parlementaires (14 sur 109) a soutenu cette modification.
Scrutin n°2099l'amendement n° 207 de M. Cabrolier après l'article 10 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
28 juin 2023 · 115 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) présentée par M. Cabrolier concernant une loi sur le partage des bénéfices dans les entreprises. Cet amendement n'a obtenu que 23 votes en faveur contre 89 opposés.
Scrutin n°2098l'amendement n° 381 de M. Margueritte et l'amendement identique suivant après l'article 10 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
28 juin 2023 · 117 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
L'Assemblée nationale a adopté un amendement proposant une modification à la loi sur le partage des bénéfices en entreprise. Cet amendement a été largement soutenu avec 89 votes pour.
Scrutin n°2096l'amendement n° 339 de Mme Sas après l'article 9 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
28 juin 2023 · 131 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
L'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité un amendement proposé par Mme Sas concernant une loi sur le partage des bénéfices entre les entreprises et leurs salariés. Cet amendement modifie légèrement le projet de loi en ajoutant une disposition après l'article 9.
Scrutin n°2095l'amendement n° 53 de Mme Sas après l'article 9 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
28 juin 2023 · 127 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté une modification proposée par Mme Sas concernant une loi sur le partage des bénéfices dans les entreprises. Cette modification n'a pas obtenu suffisamment de voix pour être adoptée.
Scrutin n°2094l'amendement n° 54 de Mme Sas après l'article 9 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
28 juin 2023 · 131 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté une modification proposée par Mme Sas concernant une loi sur le partage des bénéfices dans les entreprises. Cette proposition n'a pas obtenu suffisamment de voix pour être acceptée.
Scrutin n°2093l'amendement n° 185 de Mme Sas après l'article 9 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
28 juin 2023 · 132 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) présentée par Mme Sas concernant la loi sur le partage des bénéfices dans les entreprises. Cet amendement n'a obtenu que 47 votes favorables contre 83 défavorables.
Scrutin n°2092l'amendement n° 58 de M. Cabrolier et les amendements identiques suivants après l'article 9 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
28 juin 2023 · 128 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) concernant une loi sur le partage des bénéfices en entreprise entre patrons et salariés. Cet amendement n'a pas obtenu suffisamment de voix pour être approuvé.
Scrutin n°2091l'amendement n° 52 de Mme Sas après l'article 9 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
28 juin 2023 · 130 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) sur un projet de loi concernant le partage des profits dans les entreprises. Cet amendement de Mme Sas n'a obtenu que 50 voix pour, contre 78 voix contre.