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13 mars 2025

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Tous les votes de mars 2025

32 scrutins
19 adoptés
13 rejetés

Assemblée nationale

6 scrutins

Scrutin n°1018l'ensemble de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs.

Texte finalAN💻 Numérique et technologies

13 mars 2025 · 23 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 23Contre: 0majorité +23
Abstention: 0
Résumé IA

L'Assemblée nationale a approuvé à l'unanimité la création d'une commission d'enquête chargée d'étudier les impacts psychologiques de l'application TikTok sur les enfants et adolescents. Ce vote permet aux parlementaires d'examiner cette question en détail.

Scrutin n°1017l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs.

ArticleAN💻 Numérique et technologies

13 mars 2025 · 17 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 17Contre: 0majorité +17
Abstention: 0

Scrutin n°1013l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture).

ArticleAN💰 Économie et budget

13 mars 2025 · 41 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 33Contre: 2majorité +31
Abstention: 6

Scrutin n°1011l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture).

ArticleAN💰 Économie et budget

13 mars 2025 · 57 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 43Contre: 14majorité +29
Abstention: 0

Scrutin n°997l'ensemble de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement" (première lecture).

Texte finalAN🌿 Environnement et énergie

13 mars 2025 · 116 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 113Contre: 3majorité +110
Abstention: 0
Résumé IA

L'Assemblée nationale a approuvé massivement une loi pour simplifier la gestion de l'eau et de l'assainissement par les communes et leurs regroupements. Le texte a été adopté avec 113 votes pour, seulement 3 contre.

Scrutin n°992l'article premier de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement" (première lecture).

ArticleAN🌿 Environnement et énergie

13 mars 2025 · 93 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 86Contre: 5majorité +81
Abstention: 2

Sénat

2 scrutins

Scrutin n°229sur l'article 4 de la proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

ArticleSénat🌿 Environnement et énergie

13 mars 2025 · 341 votants · Sénat, 2023-2026

Adopté
Pour: 260Contre: 16majorité +244
Abstention: 65

Scrutin n°228sur l'article 2 de la proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

ArticleSénat🌿 Environnement et énergie

13 mars 2025 · 341 votants · Sénat, 2023-2026

Adopté
Pour: 226Contre: 81majorité +145
Abstention: 34

Amendements 24 scrutins

Scrutin n°1016l'amendement n° 17 de Mme Parmentier à l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs.

AmendementAN💻 Numérique et technologies

13 mars 2025 · 16 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 8Contre: 7majorité +1vote serré
Abstention: 1
Résumé IA

L'Assemblée nationale a adopté un amendement (modification) proposé par Mme Parmentier concernant la création d'une commission chargée d'enquêter sur les effets psychologiques de TikTok sur les enfants et adolescents. Le vote était serré avec une majorité de justesse.

Scrutin n°1015l'amendement n° 15 de Mme Parmentier à l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs.

AmendementAN💻 Numérique et technologies

13 mars 2025 · 18 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 7Contre: 9manque 2 voixvote serré
Abstention: 2
Résumé IA

L'Assemblée nationale a rejeté une modification proposée par Mme Parmentier concernant une commission d'enquête sur les effets de TikTok sur la santé mentale des jeunes. Le vote était très serré avec 9 votes contre et 7 votes pour.

Scrutin n°1014l'amendement n° 18 de Mme Parmentier à l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs.

AmendementAN💻 Numérique et technologies

13 mars 2025 · 17 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 7Contre: 9manque 2 voixvote serré
Abstention: 1
Résumé IA

Les députés ont rejeté une modification proposée par Mme Parmentier concernant une enquête parlementaire sur les effets de TikTok sur la santé mentale des enfants. Le vote était très serré avec 9 votes contre et 7 votes pour.

Scrutin n°1012l'amendement n° 18 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture).

AmendementAN💰 Économie et budget

13 mars 2025 · 53 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 30Contre: 23majorité +7vote serré
Abstention: 0
Résumé IA

L'Assemblée nationale a adopté un amendement (modification) proposé par Jean-Philippe Tanguy pour améliorer la loi contre les fermetures abusives de comptes bancaires. Le vote était serré avec 30 votes pour et 23 contre.

Scrutin n°1010l'amendement n° 11 de M. Allegret-Pilot à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture).

AmendementAN💰 Économie et budget

13 mars 2025 · 45 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 28Contre: 17majorité +11
Abstention: 0
Résumé IA

Les députés ont approuvé une modification de la loi contre les fermetures abusives de comptes bancaires. Cette modification, proposée par M. Allegret-Pilot, a été adoptée avec 28 votes pour et 17 contre.

Scrutin n°1009l'amendement n° 10 de M. Allegret-Pilot à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture).

AmendementAN💰 Économie et budget

13 mars 2025 · 50 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 26Contre: 23majorité +3vote serré
Abstention: 1
Résumé IA

Les députés ont voté sur une modification (amendement) à une loi destinée à protéger les clients des fermetures abusives de comptes bancaires. Cet amendement a été adopté avec une courte majorité.

Scrutin n°1008l'amendement n° 12 de M. Allegret-Pilot à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture).

AmendementAN💰 Économie et budget

13 mars 2025 · 55 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 26Contre: 28manque 2 voixvote serré
Abstention: 1
Résumé IA

Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Allegret-Pilot concernant une loi destinée à protéger les clients contre les fermetures abusives de comptes bancaires. Cette modification n'a pas obtenu assez de votes pour être acceptée.

Scrutin n°1007l'amendement n° 33 de M. Le Coq à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture).

AmendementAN💰 Économie et budget

13 mars 2025 · 54 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 38Contre: 15majorité +23
Abstention: 1
Résumé IA

Les députés ont approuvé une modification (amendement) proposée par M. Le Coq pour renforcer la protection des clients contre les fermetures abusives de comptes bancaires. Ce vote d'adoption montre un large soutien à cette mesure de protection des consommateurs.

Scrutin n°1006l'amendement n° 19 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture).

AmendementAN💰 Économie et budget

13 mars 2025 · 52 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 27Contre: 24majorité +3vote serré
Abstention: 1
Résumé IA

Les parlementaires ont voté sur une modification (amendement) à une proposition de loi destinée à empêcher les fermetures abusives de comptes bancaires. Cette modification a été adoptée avec une majorité courte de 27 voix pour, 24 contre et 1 abstention.

Scrutin n°1005le sous-amendement n° 50 de M. Clavet à l'amendement n° 19 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture).

AmendementAN💰 Économie et budget

13 mars 2025 · 53 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 26Contre: 26égalitévote serré
Abstention: 1
Résumé IA

L'Assemblée nationale a rejeté une modification technique proposée par M. Clavet concernant un projet de loi sur la protection des clients bancaires. Le vote s'est soldé par une égalité parfaite (26 pour, 26 contre), ce qui signifie le rejet de la proposition.

  • le sous-amendement n° 52 de M. Clavet à l'amendement n° 19 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture).Adopté
  • le sous-amendement n° 48 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 22 de M. de Courson à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture).Adopté
  • l'amendement n° 3 de M. Sitzenstuhl à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 46 de M. Mattei à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 29 de Mme Pirès Beaune à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture).Adopté
  • l'amendement n° 39 de M. Mattei à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 4 de Mme Pirès Beaune et l'amendement identique suivant à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture).Adopté
  • l'amendement n° 15 de M. Amard après l'article 6 de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement" (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 8 de Mme Le Peih et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement" (première lecture).Adopté
  • l'amendement n° 39 de M. Fesneau à l'article 5 de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement" (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 17 de Mme Pochon à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement" (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 36 de M. Fesneau à l'article premier de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement" (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 28 de M. Schreck à l'article premier de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement" (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 13 (rect.) de M. Pilato à l'article premier de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement" (première lecture).Rejeté