Scrutin n°1515l'article 4 undecies (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
30 avril 2025 · 82 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°1513l'article 4 decies (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
30 avril 2025 · 94 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°1512l'article 4 nonies (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
30 avril 2025 · 87 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°1510l'article 4 sexies (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
30 avril 2025 · 97 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°1503l'article 4 quater B (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
30 avril 2025 · 76 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°1501l'article 4 quater A (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
30 avril 2025 · 117 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°1497l'article 4 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
30 avril 2025 · 110 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°1491l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
30 avril 2025 · 116 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°1538l'amendement n° 837 de M. Fournier à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
30 avril 2025 · 120 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) concernant un projet de loi visant à simplifier la vie économique. Cette modification, présentée par M. Fournier, a été votée négativement : 83 députés contre, 37 pour.
Scrutin n°1537l'amendement n° 2585 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
30 avril 2025 · 119 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
L'Assemblée nationale a approuvé un amendement du Gouvernement visant à modifier l'article 15 du projet de loi sur la simplification de la vie économique. Ce vote permet d'accélérer l'examen de ce texte législatif à l'Assemblée nationale.
Scrutin n°1536l'amendement n° 2136 de M. Nicolas Bonnet à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
30 avril 2025 · 116 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Le 30 avril 2025, l'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par Nicolas Bonnet qui visait à modifier l'article 15 du projet de loi sur la simplification économique. Cet amendement n'a obtenu que 23 votes favorables contre 85 opposés.
Scrutin n°1535l'amendement n° 2616 du Gouvernement à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
30 avril 2025 · 128 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
L'Assemblée nationale a rejeté une modification proposée par le Gouvernement concernant la loi pour simplifier la vie économique. Cette modification aurait changé les règles d'examen d'une partie du texte de loi.
Scrutin n°1534l'amendement n° 2132 de M. Nicolas Bonnet à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
30 avril 2025 · 131 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté une proposition de Nicolas Bonnet visant à modifier le projet de loi sur la simplification économique. Cette modification concernait les règles de traitement prioritaire des dossiers administratifs.
Scrutin n°1533l'amendement n° 781 de Mme Le Hénanff à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
30 avril 2025 · 129 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
L'Assemblée nationale a rejeté massivement un amendement proposé par Mme Le Hénanff qui visait à modifier l'article 15 du projet de loi sur la simplification économique. Seuls 9 députés ont voté pour, tandis que 120 s'y sont opposés.
Scrutin n°1532l'amendement n° 1949 de M. Lopez-Liguori et l'amendement identique suivant à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
30 avril 2025 · 122 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) au projet de loi sur la simplification économique. Le vote a été très serré : 58 votes pour et 58 votes contre, avec 6 abstentions, ce qui a entraîné le rejet de l'amendement.
Scrutin n°1531l'amendement n° 2128 de M. Nicolas Bonnet à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
30 avril 2025 · 92 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté une modification proposée par Nicolas Bonnet concernant un article du projet de loi visant à simplifier la vie économique. Cette modification n'a pas obtenu suffisamment de soutiens pour être adoptée.
Scrutin n°1530l'amendement n° 1597 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
30 avril 2025 · 126 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) au projet de loi sur la simplification économique. Cet amendement, présenté par M. Fournier et d'autres, n'a pas obtenu suffisamment de soutien pour être adopté.
Scrutin n°1529l'amendement n° 1532 de Mme Belluco à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
30 avril 2025 · 125 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Le 30 avril 2025, l'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par Mme Belluco qui visait à modifier l'article 15 d'un projet de loi destiné à simplifier les démarches administratives et économiques. L'amendement n'a pas obtenu suffisamment de soutiens pour être adopté.