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30 avril 2025

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Tous les votes de avril 2025

51 scrutins
22 adoptés
29 rejetés

Assemblée nationale

8 scrutins

Scrutin n°1515l'article 4 undecies (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

ArticleAN💰 Économie et budget

30 avril 2025 · 82 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 48Contre: 28majorité +20
Abstention: 6

Scrutin n°1513l'article 4 decies (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

ArticleAN💰 Économie et budget

30 avril 2025 · 94 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 33Contre: 2majorité +31
Abstention: 59

Scrutin n°1512l'article 4 nonies (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

ArticleAN💰 Économie et budget

30 avril 2025 · 87 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 63Contre: 1majorité +62
Abstention: 23

Scrutin n°1510l'article 4 sexies (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

ArticleAN💰 Économie et budget

30 avril 2025 · 97 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 78Contre: 2majorité +76
Abstention: 17

Scrutin n°1503l'article 4 quater B (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

ArticleAN💰 Économie et budget

30 avril 2025 · 76 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 54Contre: 21majorité +33
Abstention: 1

Scrutin n°1501l'article 4 quater A (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

ArticleAN💰 Économie et budget

30 avril 2025 · 117 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 90Contre: 26majorité +64
Abstention: 1

Scrutin n°1497l'article 4 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

ArticleAN💰 Économie et budget

30 avril 2025 · 110 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 87Contre: 23majorité +64
Abstention: 0

Scrutin n°1491l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

ArticleAN💰 Économie et budget

30 avril 2025 · 116 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 90Contre: 26majorité +64
Abstention: 0

Amendements 43 scrutins

Scrutin n°1538l'amendement n° 837 de M. Fournier à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

AmendementAN💰 Économie et budget

30 avril 2025 · 120 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 37Contre: 83manque 46 voix
Abstention: 0
Résumé IA

Les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) concernant un projet de loi visant à simplifier la vie économique. Cette modification, présentée par M. Fournier, a été votée négativement : 83 députés contre, 37 pour.

Scrutin n°1537l'amendement n° 2585 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

AmendementAN💰 Économie et budget

30 avril 2025 · 119 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 82Contre: 37majorité +45
Abstention: 0
Résumé IA

L'Assemblée nationale a approuvé un amendement du Gouvernement visant à modifier l'article 15 du projet de loi sur la simplification de la vie économique. Ce vote permet d'accélérer l'examen de ce texte législatif à l'Assemblée nationale.

Scrutin n°1536l'amendement n° 2136 de M. Nicolas Bonnet à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

AmendementAN💰 Économie et budget

30 avril 2025 · 116 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 23Contre: 85manque 62 voix
Abstention: 8
Résumé IA

Le 30 avril 2025, l'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par Nicolas Bonnet qui visait à modifier l'article 15 du projet de loi sur la simplification économique. Cet amendement n'a obtenu que 23 votes favorables contre 85 opposés.

Scrutin n°1535l'amendement n° 2616 du Gouvernement à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)

AmendementAN💰 Économie et budget

30 avril 2025 · 128 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 34Contre: 76manque 42 voix
Abstention: 18
Résumé IA

L'Assemblée nationale a rejeté une modification proposée par le Gouvernement concernant la loi pour simplifier la vie économique. Cette modification aurait changé les règles d'examen d'une partie du texte de loi.

Scrutin n°1534l'amendement n° 2132 de M. Nicolas Bonnet à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

AmendementAN💰 Économie et budget

30 avril 2025 · 131 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 30Contre: 89manque 59 voix
Abstention: 12
Résumé IA

Les députés ont rejeté une proposition de Nicolas Bonnet visant à modifier le projet de loi sur la simplification économique. Cette modification concernait les règles de traitement prioritaire des dossiers administratifs.

Scrutin n°1533l'amendement n° 781 de Mme Le Hénanff à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

AmendementAN💰 Économie et budget

30 avril 2025 · 129 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 9Contre: 120manque 111 voix
Abstention: 0
Résumé IA

L'Assemblée nationale a rejeté massivement un amendement proposé par Mme Le Hénanff qui visait à modifier l'article 15 du projet de loi sur la simplification économique. Seuls 9 députés ont voté pour, tandis que 120 s'y sont opposés.

Scrutin n°1532l'amendement n° 1949 de M. Lopez-Liguori et l'amendement identique suivant à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

AmendementAN💰 Économie et budget

30 avril 2025 · 122 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 58Contre: 58égalitévote serré
Abstention: 6
Résumé IA

Les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) au projet de loi sur la simplification économique. Le vote a été très serré : 58 votes pour et 58 votes contre, avec 6 abstentions, ce qui a entraîné le rejet de l'amendement.

Scrutin n°1531l'amendement n° 2128 de M. Nicolas Bonnet à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

AmendementAN💰 Économie et budget

30 avril 2025 · 92 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 29Contre: 63manque 34 voix
Abstention: 0
Résumé IA

Les députés ont rejeté une modification proposée par Nicolas Bonnet concernant un article du projet de loi visant à simplifier la vie économique. Cette modification n'a pas obtenu suffisamment de soutiens pour être adoptée.

Scrutin n°1530l'amendement n° 1597 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

AmendementAN💰 Économie et budget

30 avril 2025 · 126 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 31Contre: 85manque 54 voix
Abstention: 10
Résumé IA

Les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) au projet de loi sur la simplification économique. Cet amendement, présenté par M. Fournier et d'autres, n'a pas obtenu suffisamment de soutien pour être adopté.

Scrutin n°1529l'amendement n° 1532 de Mme Belluco à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

AmendementAN💰 Économie et budget

30 avril 2025 · 125 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 31Contre: 85manque 54 voix
Abstention: 9
Résumé IA

Le 30 avril 2025, l'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par Mme Belluco qui visait à modifier l'article 15 d'un projet de loi destiné à simplifier les démarches administratives et économiques. L'amendement n'a pas obtenu suffisamment de soutiens pour être adopté.

  • l'amendement n° 836 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 1090 de Mme Belluco à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 245 de Mme Blin à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 1307 de Mme Lebec à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 1299 de Mme Lebec à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 835 de M Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 1605 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 524 de M. Liégeon et les amendements identiques suivants à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 2120 de M. Nicolas Bonnet à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 1783 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Rejeté
  • l'amendement de suppression n° 558 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 1881 de M. Ciotti à l'article 27 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Adopté
  • l'amendement n° 2148 de Mme Blin à l'article 27 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 1467 de M. Renault à l'article 4 undecies (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Adopté
  • l'amendement n° 1800 du Gouvernement à l'article 4 septies (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 1779 du Gouvernement à l'article 4 sexies (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Adopté
  • l'amendement n° 2039 de Mme Manon Meunier de suppression de l'article 4 sexies (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 635 de Mme Corneloup à l'article 4 quinquies (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Adopté
  • l'amendement n° 1539 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 4 quater B (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 2496 de M. Fournier à l'article 4 quater B (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 1013 de Mme Sas à l'article 4 quater B (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 2416 du Gouvernement après l'article 4 quater A (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Adopté
  • l'amendement n° 1950 de M. Lopez-Liguori à l'article 4 quater A (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Adopté
  • l'amendement n° 2036 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 4 quater A (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 1537 de M. Fournier à l'article 4 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 1920 (rect.) de M. Maurel à l'article 4 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Adopté
  • l'amendement n° 1948 de M. Lopez-Liguori et l'amendement identique suivant à l'article 4 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Adopté
  • l'amendement n° 713 de M. Croizier à l'article 4 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Adopté
  • l'amendement n° 1430 de Mme Brulebois et l 'amendement identique suivant à l'article 4 bis A (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Adopté
  • l'amendement n° 255 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Adopté
  • l'amendement n° 1946 de M. Lopez-Liguori à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Adopté
  • l'amendement n° 1536 de M. Fournier à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 215 de Mme Petex et les amendements identiques suivants à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Adopté