883 scrutins sur le thème Agriculture & Alimentation. 31% adoptés. Dernier vote : 4 juin 2026.
883
Scrutins
272
Adoptés
611
Rejetés
31%
Taux d'adoption
Scrutin n°6894l'amendement n° 353 de M. Amblard à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)
Scrutin n°6870Rétablir les périmètres de protection éloignée pour les captages d'eauTitre explicatif
Scrutin n°6849Autoriser des dérogations locales pour créer des plans d'eau en zone humideTitre explicatif
Scrutin n°6888l'amendement n° 1890 de Mme Manon Meunier à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Scrutin n°6883Fixer l'échelle des compensations agricoles à l'intercommunalité ou au départementTitre explicatif
Scrutin n°6839l'amendement n° 1077 de M. Schreck à l'article 6 ter (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Scrutin n°6891Réserver les mesures agricoles aux terres abandonnées ou en fricheTitre explicatif
Scrutin n°6897Interdire la revente ou le transfert des obligations de compensation agricoleTitre explicatif
Scrutin n°6893Cibler uniquement les terres non exploitées pour la compensation écologiqueTitre explicatif
Scrutin n°6875Multiplier par dix la réutilisation des eaux usées traitées d'ici 2030Titre explicatif
Scrutin n°6854Supprimer la possibilité d'exonérer des captages d'eau de mesures de protectionTitre explicatif
Scrutin n°6886Plafonner le coût des compensations pour les projets agricolesTitre explicatif
Scrutin n°6873l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Scrutin n°6869Fixer un seuil unique de qualité pour les captages sensiblesTitre explicatif
Scrutin n°6863Exclure les polluants interdits pour classer les captages prioritairesTitre explicatif
Scrutin n°6853Fixer des objectifs de surfaces en bio pour les captages d'eau sensiblesTitre explicatif
Scrutin n°6866Interdire les restrictions agricoles sans solution alternative viableTitre explicatif
Scrutin n°6885l'amendement n° 997 de Mme Le Feur à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Scrutin n°6896Interdire la double valorisation des mesures de compensation agricoleTitre explicatif
Scrutin n°6846Interdire aux préfets d'ajouter des règles pour les petits plans d'eau en zone humideTitre explicatif
