🌾 Agriculture & Alimentation

Scrutin n°7300l'amendement n° 10 (rect.) de M. Casterman à l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture).

Scrutin n°7298l'amendement n° 11 de M. Turquois à l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture).

Scrutin n°7301l'amendement n° 21 (rect.) de Mme Lejeune à l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture).

Scrutin n°7299l'amendement n° 2 de Mme Buffet à l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture).

Scrutin n°7296l'amendement n° 14 (rect.) de M. Fugit et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture).

Scrutin n°7295le sous-amendement n° 26 de M. Casterman et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 16 (rect.) de M. Benoît à l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture).

Scrutin n°7297l'amendement n° 17 (rect.) de Mme Rey-Rinchet à l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture).

Scrutin n°7195Imposer une caution financière pour contester un projet agricole stratégiqueTitre explicatif

Scrutin n°7208Changer le titre du projet de loi agricole en « mesures de simplification et soutien »Titre explicatif

Scrutin n°7165l'amendement n° 637 de M. Patrice Martin après l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Scrutin n°7168Appliquer la même règle de calcul pour les hausses et les baisses de prix agricolesTitre explicatif

Scrutin n°7173Limiter l'obligation de justifier les baisses de prix aux produits agricolesTitre explicatif

Scrutin n°7183Obliger les coopératives agricoles à publier la répartition de leurs revenusTitre explicatif

Scrutin n°7163Obliger les acheteurs à vérifier le mandat des producteurs avant négociationTitre explicatif

Scrutin n°7196Exiger une caution bancaire pour suspendre certains projets agricoles ou énergétiquesTitre explicatif

Scrutin n°7199Demander un rapport sur un réseau de données agroalimentairesTitre explicatif

Scrutin n°7203Demander un rapport sur les freins à l'achat local pour la restauration collectiveTitre explicatif

Scrutin n°7204Demander un rapport sur la protection des captages d'eau par départementTitre explicatif

Scrutin n°7167Fixer un prix minimal d'achat des produits agricolesTitre explicatif