883 scrutins sur le thème Agriculture & Alimentation. 31% adoptés. Dernier vote : 4 juin 2026.
883
Scrutins
272
Adoptés
611
Rejetés
31%
Taux d'adoption
Scrutin n°6809Ajouter le stockage de l’eau comme solution pour la production agricoleTitre explicatif
Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)
Scrutin n°6796Fixer un délai minimal de deux ans pour refaire une autorisation de stockage d'eauTitre explicatif
Scrutin n°6794Autoriser le renouvellement des délais pour les projets de stockage d'eauTitre explicatif
Scrutin n°6808l'amendement n° 920 de Mme Batho après l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Scrutin n°6769l'amendement n° 1666 de Mme Trouvé à l'article 2 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Scrutin n°6754l'amendement n° 152 de Mme Garin et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Scrutin n°6766l'amendement n° 589 de M. Tavernier et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Scrutin n°6765Supprimer la présomption d'intérêt public majeur pour les projets agricolesTitre explicatif
Scrutin n°6758l'amendement n° 1128 de M. Casterman à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Scrutin n°6768le sous-amendement n° 2295 de Mme Laporte à l'amendement n° 1666 de Mme Trouvé à l'article 2 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Scrutin n°6763Lier les mesures agricoles aux objectifs des conférences de souverainetéTitre explicatif
Scrutin n°6760l'amendement n° 822 de M. Biteau à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Scrutin n°6757le sous-amendement n° 2294 de M. Dive à l'amendement n° 1128 de M. Casterman à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Scrutin n°6764l'amendement n° 159 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Scrutin n°6759l'amendement n° 137 de M. de Lépinau à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Scrutin n°6767l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Scrutin n°6761l'amendement n° 1987 de M. Jean-René Cazeneuve à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Scrutin n°6755l'amendement n° 628 de M. Patrice Martin à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Scrutin n°6762Renforcer l'autonomie alimentaire des territoires ultramarinsTitre explicatif
Scrutin n°6756l'amendement n° 1582 de Mme Manon Meunier à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
