🌾 Agriculture & Alimentation

Scrutin n°6740Associer syndicats, usagers de l'eau et écologistes aux projets agricolesTitre explicatif

Scrutin n°6737Encadrer les projets agricoles par des objectifs légaux précisTitre explicatif

Scrutin n°6739l'amendement n° 489 de Mme Fruchon à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Scrutin n°6744l'amendement n° 1049 de M. Biteau à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Scrutin n°6747l'amendement n° 860 de Mme Laporte à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Scrutin n°6738Confier aux départements la définition des projets agricolesTitre explicatif

Scrutin n°6746l'amendement n° 2205 de M. Martineau à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Scrutin n°6741l'amendement n° 922 de Mme Florence Goulet à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Scrutin n°6742l'amendement n° 155 de Mme Hignet à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Scrutin n°6743l'amendement n° 1393 de M. David Magnier à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Scrutin n°6613l'amendement n° 134 de Mme Pochon à l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

Scrutin n°6614l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

Scrutin n°6623l'article 6 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

Scrutin n°6582l'amendement n° 44 de Mme Battistel à l'article 2 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

Scrutin n°6581l'amendement n° 60 de Mme Ferrer à l'article 2 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

Scrutin n°6641l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

Scrutin n°6637l'amendement n° 3 de Mme Riotton à l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

Scrutin n°6625l'amendement n° 156 de Mme Pochon à l'article 7 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

Scrutin n°6638l'amendement n° 95 de Mme Ferrer à l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).