🌾 Agriculture & Alimentation

Scrutin n°7191l'amendement n° 634 de M. Patrice Martin à l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Scrutin n°7184Autoriser des dommages et intérêts contre les auteurs de recours abusifsTitre explicatif

Scrutin n°7176Interdire les mentions de juste rémunération des agriculteurs sans preuve publiqueTitre explicatif

Scrutin n°7166Obliger un partage de la valeur à l'export avec les producteursTitre explicatif

Scrutin n°7175l'article 19 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Scrutin n°7194l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Scrutin n°7205Demander un rapport sur les indemnisations des agriculteurs en zones de captage d'eauTitre explicatif

Scrutin n°7180Donner aux agriculteurs un choix annuel sur leur épargne coopérativeTitre explicatif

Scrutin n°7162Interdire aux acheteurs de payer moins une organisation de producteursTitre explicatif

Scrutin n°7207Demander un rapport sur l'interdiction de la pub comparant les prix agricolesTitre explicatif

Scrutin n°7182l'amendement n° 2027 de Mme Lechon après l'article 22 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Scrutin n°7189l'amendement n° 132 de Mme Trouvé à l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Scrutin n°7192Définir légalement les recours abusifs en justice agricoleTitre explicatif

Scrutin n°7169Autoriser des clauses de prix non négociables liées aux matières premières agricolesTitre explicatif

Scrutin n°7198Demander un rapport sur un fonds mutualisé pour les risques agricolesTitre explicatif

Scrutin n°7201l'amendement n° 280 de M. Damien Girard après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Scrutin n°7164l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Scrutin n°7186l'amendement n° 223 de M. Vos à l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Scrutin n°7188Réserver un dispositif agricole aux seuls projets liés à l'agricultureTitre explicatif