Aller au contenu principal
PoligraphPoligraph
StatistiquesPolitiquesAffairesProgrammesParlement

À propos

Observatoire citoyen de la vie politique. Données publiques, fact-checking et regard indépendant.

Représentants

  • Tous les représentants
  • Partis politiques
  • Affaires judiciaires
  • Élections
  • Municipales 2026
  • Mon député
  • Comparer
  • Fact-checks

Parlement

  • Travail parlementaire
  • Dossiers législatifs
  • Patrimoine & déclarations
  • Statistiques

Explorer

  • Le Recap
  • Programmes
  • Revue de presse
  • Départements
  • Recherche
  • Mon Observatoire

Le projet

  • Assistant IA
  • Sources et principes
  • Méthodologie
  • API
  • Nous soutenir
  • Mentions légales

Sources

  • Assemblée nationale(ouvre un nouvel onglet)
  • Sénat(ouvre un nouvel onglet)
  • HATVP(ouvre un nouvel onglet)
  • Wikidata(ouvre un nouvel onglet)
  • Parlement européen(ouvre un nouvel onglet)
  • Google Fact Check(ouvre un nouvel onglet)
  • Datan(ouvre un nouvel onglet)

Flux RSS

  • Affaires
  • Votes
  • Fact-checks
  • ⚖La présomption d'innocence s'applique à toute personne mentionnée dans le cadre d'une procédure judiciaire en cours.
  • ⚠Les données présentées peuvent être incomplètes. L'absence d'information ne préjuge pas de la réalité.
  • ⚙Certains résumés sont générés automatiquement à partir de sources publiques.
  • ℹCe site est un outil d'information citoyenne et ne constitue pas une source juridique.
X (Twitter) (ouvre un nouvel onglet)Bluesky (ouvre un nouvel onglet)Instagram (ouvre un nouvel onglet)GitHub (ouvre un nouvel onglet)
Signaler une erreur(ouvre un nouvel onglet)
  1. Accueil
  2. Parlement
  3. Votes
  4. Thématiques
  5. Économie & Budget

💰 Économie & Budget

348 scrutins sur le thème Économie & Budget. 80% adoptés. Dernier vote : 14 avril 2026.

Textes de loi (348)Amendements (2 631)Tous (2 979)

348

Scrutins

277

Adoptés

71

Rejetés

80%

Taux d'adoption

Adoptés : 277 (80%)Rejetés : 71 (20%)

Scrutins Économie & Budget

Scrutin n°5081l'article 18 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

ArticleAN💰 Économie & Budget15 janvier 2026112 votants17e législature
Adopté
Pour: 56Contre: 50Abstention: 6

Scrutin n°5083l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

ArticleAN💰 Économie & Budget15 janvier 2026115 votants17e législature
Adopté
Pour: 60Contre: 55Abstention: 0

Scrutin n°5057l'article 8 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

ArticleAN💰 Économie & Budget15 janvier 2026127 votants17e législature
Adopté
Pour: 103Contre: 24Abstention: 0

Scrutin n°5079l'article 15 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

ArticleAN💰 Économie & Budget15 janvier 2026114 votants17e législature
Adopté
Pour: 57Contre: 54Abstention: 3

Scrutin n°5032l'article 3 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

ArticleAN💰 Économie & Budget15 janvier 2026138 votants17e législature
Adopté
Pour: 94Contre: 42Abstention: 2

Scrutin n°5035l'article 3 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

ArticleAN💰 Économie & Budget15 janvier 2026140 votants17e législature
Adopté
Pour: 101Contre: 25Abstention: 14

Scrutin n°5040l'article 3 octies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

ArticleAN💰 Économie & Budget15 janvier 2026128 votants17e législature
Adopté
Pour: 90Contre: 13Abstention: 25

Scrutin n°5047l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

ArticleAN💰 Économie & Budget15 janvier 2026123 votants17e législature
Adopté
Pour: 107Contre: 15Abstention: 1

Scrutin n°5010l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

ArticleAN💰 Économie & Budget14 janvier 2026181 votants17e législature
Adopté
Pour: 106Contre: 75Abstention: 0

Scrutin n°5007l'article 27 vicies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

ArticleAN💰 Économie & Budget14 janvier 2026128 votants17e législature
Adopté
Pour: 68Contre: 58Abstention: 2

Scrutin n°5021l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

ArticleAN💰 Économie & Budget14 janvier 2026150 votants17e législature
Rejeté
Pour: 57Contre: 60Abstention: 33

Scrutin n°4995l'article 27 quater (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

ArticleAN💰 Économie & Budget14 janvier 2026183 votants17e législature
Adopté
Pour: 180Contre: 0Abstention: 3

Scrutin n°4988l'amenedement n° 187 de M. Renault à l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

ArticleAN💰 Économie & Budget14 janvier 2026104 votants17e législature
Adopté
Pour: 57Contre: 47Abstention: 0

Scrutin n°5006l'article 27 novodecies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

ArticleAN💰 Économie & Budget14 janvier 2026121 votants17e législature
Adopté
Pour: 64Contre: 55Abstention: 2

Scrutin n°4989l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

ArticleAN💰 Économie & Budget14 janvier 2026127 votants17e législature
Adopté
Pour: 77Contre: 37Abstention: 13

Scrutin n°4992l'article 27 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

ArticleAN💰 Économie & Budget14 janvier 2026174 votants17e législature
Adopté
Pour: 150Contre: 6Abstention: 18

Scrutin n°5004l'article 27 quindecies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

ArticleAN💰 Économie & Budget14 janvier 202666 votants17e législature
Adopté
Pour: 40Contre: 0Abstention: 26

Scrutin n°5005l'article 27 sexdecies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

ArticleAN💰 Économie & Budget14 janvier 202663 votants17e législature
Adopté
Pour: 38Contre: 0Abstention: 25

Scrutin n°5011l'article 2 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

ArticleAN💰 Économie & Budget14 janvier 2026172 votants17e législature
Adopté
Pour: 94Contre: 1Abstention: 77

Scrutin n°5015l'article 2 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

ArticleAN💰 Économie & Budget14 janvier 2026198 votants17e législature
Adopté
Pour: 175Contre: 18Abstention: 5
PrécédentPage 4 sur 18Suivant
Voir toutes les thématiques

Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)