354 scrutins sur le thème Économie & Budget. 80% adoptés. Dernier vote : 11 juin 2026.
354
Scrutins
283
Adoptés
71
Rejetés
80%
Taux d'adoption
Scrutin n°5819l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Scrutin n°5826l'article 3 bis A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Scrutin n°5796l'article 27 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Scrutin n°5806l'article premier du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Scrutin n°5809l'article 1er bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Scrutin n°5749l'article 8 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Scrutin n°5737l'article 2 bis (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Scrutin n°5769l'article 13 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Scrutin n°5773l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Scrutin n°5779l'article 17 bis (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Scrutin n°5782la demande de suspension de séance présentée par Mme Amiot en application de l'article 58 du Règlement (projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales) (première lecture).
Scrutin n°5784la demande de suspension de séance présentée par M. Boyard en application de l'article 58 du Règlement (projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales) (première lecture).
Scrutin n°5763l'article 7 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Scrutin n°5760l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Scrutin n°5732la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Scrutin n°5077l'article 14 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Scrutin n°5068l'article 12 sexies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Scrutin n°5058l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Scrutin n°5047l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Scrutin n°5040l'article 3 octies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)
