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  5. Économie & Budget

💰 Économie & Budget

2 481 scrutins sur le thème Économie & Budget. 27% adoptés. Dernier vote : 27 février 2026.

Textes de loi (318)Amendements (2 481)Tous (2 799)

2 481

Scrutins

668

Adoptés

1813

Rejetés

27%

Taux d'adoption

Adoptés : 668 (27%)Rejetés : 1813 (73%)

Scrutins Économie & Budget

Scrutin n°3323l'amendement n° 1549 de M. Dufau et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget3 novembre 2025136 votants17e législature
Rejeté
Pour: 52Contre: 83Abstention: 1

Scrutin n°3384l'amendement n° 606 de Mme Pirès Beaune après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget3 novembre 2025226 votants17e législature
Rejeté
Pour: 73Contre: 152Abstention: 1

Scrutin n°3373l'amendement n° 3616 de M. Kasbarian après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget3 novembre 2025220 votants17e législature
Adopté
Pour: 132Contre: 79Abstention: 9

Scrutin n°3284l'amendement n° 124 de Mme Sas à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget31 octobre 2025341 votants17e législature
Rejeté
Pour: 127Contre: 212Abstention: 2

Scrutin n°3288l'amendement n° 3363 de M. Mattei à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget31 octobre 2025358 votants17e législature
Rejeté
Pour: 101Contre: 255Abstention: 2

Scrutin n°3316l'amendement n° 989 de Mme Feld après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget31 octobre 2025259 votants17e législature
Rejeté
Pour: 45Contre: 179Abstention: 35

Scrutin n°3280l'amendement n° 2473 de M. Philippe Brun à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget31 octobre 2025352 votants17e législature
Rejeté
Pour: 147Contre: 205Abstention: 0

Scrutin n°3304l'amendement n° 2318 de M. Tavel après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget31 octobre 2025297 votants17e législature
Rejeté
Pour: 111Contre: 184Abstention: 2

Scrutin n°3312le sous-amendement n° 3912 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget31 octobre 2025321 votants17e législature
Rejeté
Pour: 135Contre: 184Abstention: 2

Scrutin n°3315l'amendement n° 2389 de M. Coquerel après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget31 octobre 2025269 votants17e législature
Rejeté
Pour: 45Contre: 182Abstention: 42

Scrutin n°3291l'amendement n° 3056 de M. Juvin à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget31 octobre 2025215 votants17e législature
Adopté
Pour: 129Contre: 82Abstention: 4

Scrutin n°3299l'amendement n° 1 de Mme Sas après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget31 octobre 2025404 votants17e législature
Rejeté
Pour: 168Contre: 231Abstention: 5

Scrutin n°3306l'amendement n° 2475 de M. Philippe Brun après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget31 octobre 2025309 votants17e législature
Rejeté
Pour: 116Contre: 189Abstention: 4

Scrutin n°3309le sous-amendement n° 3916 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget31 octobre 2025323 votants17e législature
Adopté
Pour: 168Contre: 152Abstention: 3

Scrutin n°3278l'amendement de suppression n° 397 de M. Ciotti et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget31 octobre 2025398 votants17e législature
Rejeté
Pour: 134Contre: 262Abstention: 2

Scrutin n°3293l'amendement n° 3096 de M. Juvin à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget31 octobre 2025359 votants17e législature
Rejeté
Pour: 125Contre: 143Abstention: 91

Scrutin n°3295l'amendement n° 639 de M. Philippe Brun après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget31 octobre 2025408 votants17e législature
Rejeté
Pour: 173Contre: 233Abstention: 2

Scrutin n°3283l'amendement n° 3335 de M. Berger à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget31 octobre 2025351 votants17e législature
Rejeté
Pour: 110Contre: 236Abstention: 5

Scrutin n°3297l'amendement n° 127 de Mme Sas après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget31 octobre 2025404 votants17e législature
Rejeté
Pour: 167Contre: 233Abstention: 4

Scrutin n°3279l'amendement n° 3476 de Mme Pirès-Beaune à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget31 octobre 2025352 votants17e législature
Rejeté
Pour: 148Contre: 203Abstention: 1
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