3 008 scrutins sur le thème Économie & Budget. 33% adoptés. Dernier vote : 11 juin 2026.
3 008
Scrutins
988
Adoptés
2020
Rejetés
33%
Taux d'adoption
Scrutin n°3879l'article premier du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)
Scrutin n°3880Maintenir à 525 millions d'euros le budget des Chambres de Commerce en 2025Titre explicatif
Scrutin n°3881l'article 2 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
Scrutin n°3882l'article 3 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
Scrutin n°3883Augmenter de 200 millions d'euros le fonds de sauvegarde des départementsTitre explicatif
Scrutin n°3886l'amendement n° 16 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
Scrutin n°3887l'amendement n° 18 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
Scrutin n°3889l'amendement n° 13 de M. Renault à l'article 4 et Etat A du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
Scrutin n°3891la première partie du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
Scrutin n°3894l'amendement n° 129 de Mme Minard à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
Scrutin n°3895Rétablir 188 millions d'euros pour l'aide au développementTitre explicatif
Scrutin n°3897l'amendement n° 6 de M. Renault à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
Scrutin n°3899l'amendement n° 2 de Mme Sas et l'amendement identique suivant à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
Scrutin n°3900Supprimer l'Institut National de la ConsommationTitre explicatif
Scrutin n°3902Créer un fonds de 20 millions pour prévenir l'usage récréatif du protoxyde d'azoteTitre explicatif
Scrutin n°3905l'amendement n° 7 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
Scrutin n°3906l'amendement n° 5 de Mme Sas à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
Scrutin n°3907Créer 2 790 places en pensions de familleTitre explicatif
Scrutin n°3908l'amendement n° 4 de Mme Sas à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
Scrutin n°3909Financer trois séances annuelles d'éducation affective et sexuelle pour tous les élèvesTitre explicatif
