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  5. Économie & Budget

💰 Économie & Budget

2 481 scrutins sur le thème Économie & Budget. 27% adoptés. Dernier vote : 27 février 2026.

Textes de loi (318)Amendements (2 481)Tous (2 799)

2 481

Scrutins

668

Adoptés

1813

Rejetés

27%

Taux d'adoption

Adoptés : 668 (27%)Rejetés : 1813 (73%)

Scrutins Économie & Budget

Scrutin n°3244l'amendement n° 2132 (rect.) de M. Vannier après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget29 octobre 2025203 votants17e législature
Rejeté
Pour: 70Contre: 128Abstention: 5

Scrutin n°3251l'amendement n° 2944 (rect.) de M. Fournier après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget29 octobre 2025273 votants17e législature
Rejeté
Pour: 110Contre: 163Abstention: 0

Scrutin n°3252l'amendement n° 2943 de M. Fournier après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget29 octobre 2025278 votants17e législature
Rejeté
Pour: 79Contre: 177Abstention: 22

Scrutin n°3217l'amendement n° 992 de Mme Lejeune après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget29 octobre 2025222 votants17e législature
Rejeté
Pour: 30Contre: 160Abstention: 32

Scrutin n°3237l'amendement n° 607 de M. Roussel après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget29 octobre 2025255 votants17e législature
Rejeté
Pour: 87Contre: 166Abstention: 2

Scrutin n°3219l'amendement n° 1106 de M. Amard après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget29 octobre 2025216 votants17e législature
Rejeté
Pour: 33Contre: 183Abstention: 0

Scrutin n°3224l'amendement n° 3 de Mme Bannier et les amendements identiques suivants après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget29 octobre 2025189 votants17e législature
Adopté
Pour: 97Contre: 89Abstention: 3

Scrutin n°3257l'amendement n° 2290 (rect.) de M. Maurel après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget29 octobre 2025220 votants17e législature
Rejeté
Pour: 96Contre: 121Abstention: 3

Scrutin n°3240l'amendement n° 2618 de Mme Maximi après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget29 octobre 2025188 votants17e législature
Rejeté
Pour: 75Contre: 113Abstention: 0

Scrutin n°3241l'amendement n° 2617 de Mme Maximi après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget29 octobre 2025180 votants17e législature
Rejeté
Pour: 74Contre: 106Abstention: 0

Scrutin n°3213le sous-amendement n° 3871 de M. Lahais à l'amendement n° 2531 de M. Philippe Brun après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget29 octobre 2025208 votants17e législature
Rejeté
Pour: 96Contre: 104Abstention: 8

Scrutin n°3227l'amendement n° 3313 de M. Sansu après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget29 octobre 2025273 votants17e législature
Rejeté
Pour: 103Contre: 168Abstention: 2

Scrutin n°3220l'amendement n° 1403 de M. Boulogne après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget29 octobre 2025200 votants17e législature
Rejeté
Pour: 70Contre: 126Abstention: 4

Scrutin n°3185l'amendement n° 823 de M. Emmanuel Taché après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget28 octobre 2025175 votants17e législature
Adopté
Pour: 93Contre: 63Abstention: 19

Scrutin n°3207l'amendement n° 3771 de M. Sansu après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget28 octobre 2025262 votants17e législature
Rejeté
Pour: 99Contre: 161Abstention: 2

Scrutin n°3195le sous-amendement n° 3865 de Mme Coggia à l'amendement n° 2376 de M. Le Fur après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget28 octobre 2025367 votants17e législature
Rejeté
Pour: 130Contre: 219Abstention: 18

Scrutin n°3203l'amendement n° 1917 (rect.) de M. Coquerel après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget28 octobre 2025254 votants17e législature
Rejeté
Pour: 71Contre: 165Abstention: 18

Scrutin n°3204l'amendement n° 3317 de M. Sansu après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget28 octobre 2025272 votants17e législature
Rejeté
Pour: 102Contre: 168Abstention: 2

Scrutin n°3184l'amendement n° 1951 de M. Le Coq après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget28 octobre 2025213 votants17e législature
Rejeté
Pour: 33Contre: 167Abstention: 13

Scrutin n°3205l'amendement n° 2640 de Mme Maximi après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget28 octobre 2025251 votants17e législature
Rejeté
Pour: 79Contre: 160Abstention: 12
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