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  5. Économie & Budget

💰 Économie & Budget

3 008 scrutins sur le thème Économie & Budget. 33% adoptés. Dernier vote : 11 juin 2026.

Textes de loi (354)Amendements (2 654)Tous (3 008)

3 008

Scrutins

988

Adoptés

2020

Rejetés

33%

Taux d'adoption

Adoptés : 988 (33%)Rejetés : 2020 (67%)

Scrutins Économie & Budget

Scrutin n°3839l'amendement n° 3746 (rect.) de M. Fiévet après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget17 novembre 2025187 votants17e législature
Rejeté
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Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)

Pour: 74Contre: 105Abstention: 8

Scrutin n°3841l'amendement n° 4043 du Gouvernement à l'article 14 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget17 novembre 2025199 votants17e législature
Adopté
Pour: 119Contre: 0Abstention: 80

Scrutin n°3842Acheter deux hélicoptères bombardiers d'eau Super PumaTitre explicatif

AmendementAN💰 Économie & Budget17 novembre 2025223 votants17e législature
Adopté
Pour: 124Contre: 94Abstention: 5

Scrutin n°3844l'article 14 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

ArticleAN💰 Économie & Budget17 novembre 2025230 votants17e législature
Adopté
Pour: 159Contre: 70Abstention: 1

Scrutin n°3845Réduire de 10 % la contribution française au budget européenTitre explicatif

AmendementAN💰 Économie & Budget17 novembre 2025218 votants17e législature
Rejeté
Pour: 84Contre: 131Abstention: 3

Scrutin n°3846l'amendement n° 1173 de Mme Morel et l'amendement identique suivant après l'article 14 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget17 novembre 2025245 votants17e législature
Rejeté
Pour: 47Contre: 107Abstention: 91

Scrutin n°3847Créer un budget dédié à la lutte contre la délinquance financièreTitre explicatif

AmendementAN💰 Économie & Budget17 novembre 2025251 votants17e législature
Rejeté
Pour: 84Contre: 154Abstention: 13

Scrutin n°3848l'amendement n° 3174 de M. Arnaud Bonnet à l'article 15 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget17 novembre 2025260 votants17e législature
Adopté
Pour: 137Contre: 107Abstention: 16

Scrutin n°3849l'amendement de suppression n° 1126 de M. Dessigny à l'article 16 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget17 novembre 2025209 votants17e législature
Rejeté
Pour: 75Contre: 119Abstention: 15

Scrutin n°3850l'article 16 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

ArticleAN💰 Économie & Budget17 novembre 2025230 votants17e législature
Rejeté
Pour: 105Contre: 108Abstention: 17

Scrutin n°3851Doter l’administration fiscale de 10 millions pour traquer la fraude aux crypto-actifsTitre explicatif

AmendementAN💰 Économie & Budget17 novembre 2025254 votants17e législature
Rejeté
Pour: 18Contre: 108Abstention: 128

Scrutin n°3852Fusionner deux agences du numérique de la sécurité civileTitre explicatif

AmendementAN💰 Économie & Budget17 novembre 2025141 votants17e législature
Adopté
Pour: 73Contre: 52Abstention: 16

Scrutin n°3853l'article 17 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

ArticleAN💰 Économie & Budget17 novembre 2025201 votants17e législature
Adopté
Pour: 160Contre: 40Abstention: 1

Scrutin n°3856Financer des équipes mobiles pour les femmes isolées en zones ruralesTitre explicatif

AmendementAN💰 Économie & Budget17 novembre 2025262 votants17e législature
Rejeté
Pour: 106Contre: 152Abstention: 4

Scrutin n°3859l'amendement n° 1790 de M. Meizonnet après l'article 19 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget17 novembre 2025262 votants17e législature
Rejeté
Pour: 103Contre: 158Abstention: 1

Scrutin n°3862l'amendement n° 1789 de M. Meizonnet après l'article 19 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget17 novembre 2025277 votants17e législature
Rejeté
Pour: 96Contre: 178Abstention: 3

Scrutin n°3863Augmenter le temps de décharge des directeurs d'écoleTitre explicatif

AmendementAN💰 Économie & Budget17 novembre 2025238 votants17e législature
Rejeté
Pour: 74Contre: 160Abstention: 4

Scrutin n°3864le sous-amendement n° 4033 de Mme Dalloz à l'amendement n° 3689 (rect.) de Mme Violland à l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget17 novembre 2025248 votants17e législature
Rejeté
Pour: 108Contre: 138Abstention: 2

Scrutin n°3866l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

ArticleAN💰 Économie & Budget17 novembre 2025234 votants17e législature
Adopté
Pour: 109Contre: 104Abstention: 21

Scrutin n°3867Étendre le dispositif Cadres d’avenir à La RéunionTitre explicatif

AmendementAN💰 Économie & Budget17 novembre 2025203 votants17e législature
Rejeté
Pour: 94Contre: 98Abstention: 11