3 008 scrutins sur le thème Économie & Budget. 33% adoptés. Dernier vote : 11 juin 2026.
3 008
Scrutins
988
Adoptés
2020
Rejetés
33%
Taux d'adoption
Scrutin n°3868l'amendement n° 745 de M. Dive et l'amendement identique suivant après l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)
Scrutin n°3870l'amendement n° 1133 de Mme Maximi après l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°3871l'amendement n° 2069 de Mme Belluco après l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°3873Exclure les ventes de matériel des seuils d'exonération des plus-values agricolesTitre explicatif
Scrutin n°3874l'amendement n° 1242 de Mme Lejeune après l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°3876la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
Scrutin n°3815Interdire les versements sur un PER après 64 ansTitre explicatif
Scrutin n°3817l'amendement n° 2856 de M. Serva après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°3840l'amendement n° 725 de M. Casterman après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°3855l'amendement de suppression n° 1223 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 19 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°3819Réduire de 4,56 millions d'euros les subventions aux associations étudiantesTitre explicatif
Scrutin n°3843Financer 5 millions d'euros pour des avions bombardiers d'eauTitre explicatif
Scrutin n°3858l'amendement n° 405 de M. Le Fur après l'article 19 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°3869Financer le transport des passagers et du fret en Polynésie françaiseTitre explicatif
Scrutin n°3835Réduire de 10% la contribution française au budget européen sans PAC réforméeTitre explicatif
Scrutin n°3823Augmenter de 65 millions d'euros le budget du Centre spatial guyanaisTitre explicatif
Scrutin n°3836Débloquer 1 milliard d'euros pour rénover les petites lignes ferroviairesTitre explicatif
Scrutin n°3854l'article 18 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°3875l'amendement n° 1273 de Mme Lejeune après l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°3861l'amendement n° 335 de M. Guibert après l'article 19 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
