📚 Éducation & Culture

Scrutin n°4806Définir les données biométriques selon le droit européenTitre explicatif

Scrutin n°4823Intégrer durabilité et impact local dans l'organisation des JO 2030Titre explicatif

Scrutin n°4805Interdire la reconnaissance faciale pendant les grands événementsTitre explicatif

Scrutin n°4826Associer les résidents aux décisions sur les Jeux Olympiques 2030Titre explicatif

Scrutin n°4810Raccourcir l'expérimentation des caméras algorithmiquesTitre explicatif

Scrutin n°4803Étendre la vidéosurveillance algorithmique aux événements culturels et récréatifsTitre explicatif

Scrutin n°4807Interdire la revente des données de surveillance des Jeux à des entreprises privéesTitre explicatif

Scrutin n°4824Réserver les dérogations aux enquêtes publiques aux projets validés par des citoyensTitre explicatif

Scrutin n°4825Obliger une concertation régulière entre l'État et les collectivités pour les Jeux 2030Titre explicatif

Scrutin n°4818Imposer un délai de 10 jours avant l'activation de la vidéosurveillance algorithmiqueTitre explicatif

Scrutin n°4808Limiter l'usage de caméras algorithmiques aux JO 2030Titre explicatif

Scrutin n°4812l'amendement n° 70 de Mme Regol à l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Scrutin n°4804l'amendement n° 217 de M. Coulomme à l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Scrutin n°4794Porter à cinq jours le délai pour contester une interdictionTitre explicatif

Scrutin n°4779Autoriser les agents de sécurité à inspecter les véhicules pendant les JO 2030Titre explicatif

Scrutin n°4765l'amendement n° 309 de Mme Bannier après l'article 2 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Scrutin n°4770Restreindre la publicité olympique à l'enceinte des sites en 2030Titre explicatif

Scrutin n°4784Supprimer la peine de prison pour interdiction de décoller lors d'événementsTitre explicatif

Scrutin n°4777l'amendement n° 61 de Mme Regol et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).