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  5. Éducation & Culture

📚 Éducation & Culture

464 scrutins sur le thème Éducation & Culture. 42% adoptés. Dernier vote : 13 avril 2026.

Textes de loi (127)Amendements (337)Tous (464)

464

Scrutins

197

Adoptés

267

Rejetés

42%

Taux d'adoption

Adoptés : 197 (42%)Rejetés : 267 (58%)

Scrutins Éducation & Culture

Scrutin n°4768l'amendement n° 174 de Mme Elisa Martin à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

AmendementAN📚 Éducation & Culture16 décembre 2025137 votants17e législature
Rejeté
Pour: 24Contre: 112Abstention: 1

Scrutin n°4798l'amendement n° 225 de Mme Elisa Martin à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

AmendementAN📚 Éducation & Culture16 décembre 2025151 votants17e législature
Rejeté
Pour: 26Contre: 108Abstention: 17

Scrutin n°4776l'amendement n° 235 de M. Coulomme à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

AmendementAN📚 Éducation & Culture16 décembre 2025111 votants17e législature
Rejeté
Pour: 24Contre: 85Abstention: 2

Scrutin n°4772l'amendement n° 245 de M. Coulomme à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

AmendementAN📚 Éducation & Culture16 décembre 2025117 votants17e législature
Rejeté
Pour: 23Contre: 87Abstention: 7

Scrutin n°4800l'amendement n° 19 de M. Molac et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

AmendementAN📚 Éducation & Culture16 décembre 2025118 votants17e législature
Rejeté
Pour: 38Contre: 80Abstention: 0

Scrutin n°4791l'amendement n° 190 de Mme Elisa Martin à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

AmendementAN📚 Éducation & Culture16 décembre 2025150 votants17e législature
Rejeté
Pour: 25Contre: 104Abstention: 21

Scrutin n°4796l'amendement n° 66 de Mme Regol à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

AmendementAN📚 Éducation & Culture16 décembre 2025150 votants17e législature
Rejeté
Pour: 29Contre: 108Abstention: 13

Scrutin n°4765l'amendement n° 309 de Mme Bannier après l'article 2 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

AmendementAN📚 Éducation & Culture16 décembre 2025150 votants17e législature
Adopté
Pour: 79Contre: 58Abstention: 13

Scrutin n°4781l'amendement n° 62 de Mme Regol à l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

AmendementAN📚 Éducation & Culture16 décembre 2025157 votants17e législature
Rejeté
Pour: 46Contre: 111Abstention: 0

Scrutin n°4785l'amendement n° 37 de Mme Allemand à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

AmendementAN📚 Éducation & Culture16 décembre 2025164 votants17e législature
Rejeté
Pour: 47Contre: 116Abstention: 1

Scrutin n°4793l'amendement n° 193 de M. Coulomme à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

AmendementAN📚 Éducation & Culture16 décembre 2025146 votants17e législature
Rejeté
Pour: 27Contre: 100Abstention: 19

Scrutin n°4786l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

ArticleAN📚 Éducation & Culture16 décembre 2025164 votants17e législature
Adopté
Pour: 135Contre: 23Abstention: 6

Scrutin n°4790l'amendement n° 64 de Mme Regol à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

AmendementAN📚 Éducation & Culture16 décembre 2025155 votants17e législature
Rejeté
Pour: 36Contre: 119Abstention: 0

Scrutin n°4795l'amendement n° 21 de M. Guitton à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

AmendementAN📚 Éducation & Culture16 décembre 2025147 votants17e législature
Rejeté
Pour: 44Contre: 101Abstention: 2

Scrutin n°4788l'article 33 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

ArticleAN📚 Éducation & Culture16 décembre 2025169 votants17e législature
Adopté
Pour: 142Contre: 20Abstention: 7

Scrutin n°4783l'amendement n° 188 de Mme Elisa Martin de suppression de l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

AmendementAN📚 Éducation & Culture16 décembre 2025162 votants17e législature
Rejeté
Pour: 21Contre: 133Abstention: 8

Scrutin n°4774l'amendement n° 173 de M. Ciotti à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

AmendementAN📚 Éducation & Culture16 décembre 2025107 votants17e législature
Rejeté
Pour: 36Contre: 66Abstention: 5

Scrutin n°4778l'amendement n° 63 de Mme Regol à l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

AmendementAN📚 Éducation & Culture16 décembre 2025124 votants17e législature
Rejeté
Pour: 46Contre: 51Abstention: 27

Scrutin n°4773l'amendement n° 177 de M. Ciotti à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

AmendementAN📚 Éducation & Culture16 décembre 2025109 votants17e législature
Rejeté
Pour: 40Contre: 64Abstention: 5

Scrutin n°4780l'amendement n° 20 de M. Guitton à l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

AmendementAN📚 Éducation & Culture16 décembre 2025141 votants17e législature
Rejeté
Pour: 45Contre: 87Abstention: 9
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