🌿 Environnement & Énergie

Scrutin n°5364l'amendement n° 5 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).

Scrutin n°5363l'amendement n° 4 de M. Tryzna et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).

Scrutin n°5361Limiter à 20% la part d'un actionnaire dans plusieurs médiasTitre explicatif

Scrutin n°5380l'amendement n° 15 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).

Scrutin n°5379Supprimer les nouvelles règles sur la concentration des médiasTitre explicatif

Scrutin n°5360Limiter à 20 % la part d'un actionnaire dans un média influentTitre explicatif

Scrutin n°5378l'amendement n° 13 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).

Scrutin n°5383Prolonger de deux à trois ans la validité des avis de l'ARCOMTitre explicatif

Scrutin n°5374l'amendement n° 11 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).

Scrutin n°5375l'amendement n° 12 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).

Scrutin n°5381l'amendement n° 63 de M. Humbert à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).

Scrutin n°5382l'amendement n° 16 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).

Scrutin n°5319Reporter la fin des concessions hydroélectriques à leur terme contractuelTitre explicatif

Scrutin n°5322Maintenir un droit d'exploitation des barrages hydroélectriques pour 70 ansTitre explicatif

Scrutin n°5347Maintenir les barrages hydroélectriques sous contrôle publicTitre explicatif

Scrutin n°5348Exiger un programme d'investissements vérifiable pour autoriser un projet hydroélectriqueTitre explicatif

Scrutin n°5318Prolonger de 70 ans les concessions des grands barrages hydroélectriquesTitre explicatif

Scrutin n°5320l'article premier de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).

Scrutin n°5321l'amendement n° 1 de M. Tavel après l'article premier de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).

Scrutin n°5324Classer les barrages hydroélectriques dans le domaine public de l'ÉtatTitre explicatif