🏛️ Institutions

Scrutin n°5154la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, Mme Cyrielle Chatelain, M. Stéphane Peu et 108 députés.

Scrutin n°5155la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Marine Le Pen, M. Éric CIotti et 102 députés.

Scrutin n°5128la demande de suspension de séance présentée par M. Lachaud (article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale).

Scrutin n°5107la proposition de résolution visant à suspendre toute nouvelle création d'instances administratives pour lutter contre le phénomène d'agencification de l'État et rendre plus lisible le fonctionnement de l'administration française (art. 34-1 de la Constitution).

Scrutin n°4987la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Marine Le Pen et 57 députés.

Scrutin n°4986la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 57 députés.

Scrutin n°4821Maintenir les enquêtes publiques pour les projets des JO 2030Titre explicatif

Scrutin n°4789Créer une interdiction de paraître dans les grands événements sans condamnationTitre explicatif

Scrutin n°4787Étendre les enquêtes administratives aux intérimaires des transportsTitre explicatif

Scrutin n°4699la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française (première lecture).

Scrutin n°4700l'amendement n° 1 de Mme Reid Arbelot et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française (première lecture).

Scrutin n°4701l'amendement n° 7 de Mme Reid Arbelot à l'article unique de la proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française (première lecture).

Scrutin n°4706l'ensemble de la proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française (première lecture).

Scrutin n°4702Soumettre les projets communaux coûteux à l'accord de la PolynésieTitre explicatif

Scrutin n°4704l'article unique de la proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française (première lecture).

Scrutin n°4703Accorder 6 mois aux communes pour se conformer aux nouvelles règles polynésiennesTitre explicatif

Scrutin n°4705Conditionner l'application de la loi à l'accord de la Polynésie françaiseTitre explicatif

Scrutin n°4691l'ensemble de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).

Scrutin n°4690l'article 27 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).