💻 Numérique & Tech

Scrutin n°5183Obliger un avertissement sur la promotion des réseaux sociauxTitre explicatif

Scrutin n°5189Interdire les téléphones portables dans les lycées par la loiTitre explicatif

Scrutin n°5185Former les professionnels de santé aux risques des écrans pour les mineursTitre explicatif

Scrutin n°5174l'amendement n° 69 de M. Gustave après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).

Scrutin n°5166l'amendement n° 43 de M. Pérez à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).

Scrutin n°5156sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).

Scrutin n°5161Interdire l'accès aux réseaux sociaux aux moins de 15 ansTitre explicatif

Scrutin n°5192l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).

Scrutin n°5186l'amendement n° 79 de Mme Belluco de rétablissement de l'article 4 (supprimé) de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).

Scrutin n°5165Interdire les réseaux sociaux aux moins de 15 ans et sanctionner les plateformesTitre explicatif

Scrutin n°5158Interdire les réseaux sociaux aux moins de 13 ans au lieu de 15 ansTitre explicatif

Scrutin n°5159Autoriser les plateformes pour mineurs sans interactions socialesTitre explicatif

Scrutin n°5175Interdire la publicité sur les réseaux sociaux pour les moins de 15 ansTitre explicatif

Scrutin n°5157Interdire les algorithmes de recommandation ciblant les mineursTitre explicatif

Scrutin n°5167l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).

Scrutin n°5170Activer par défaut un limiteur de temps sur les réseaux sociaux pour les mineursTitre explicatif

Scrutin n°5171Obliger les réseaux sociaux à informer sur les aides en santé mentaleTitre explicatif

Scrutin n°5177Obliger les plateformes à bloquer la publicité pour le suicideTitre explicatif

Scrutin n°2283l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la régulation des réseaux sociaux face aux ingérences étrangères.