🔒 Sécurité & Justice

Scrutin n°1064Réduire de quatre ans à un an la durée en quartier anti-criminalitéTitre explicatif

Scrutin n°1058l'amendement n° 715 de M. Amirshahi à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Scrutin n°1068l'amendement n° 798 de M. Huyghe et l'amendement identique suivant à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Scrutin n°1071Autoriser les unités de vie familiale pour les détenus en quartiers spécialisésTitre explicatif

Scrutin n°1065Réduire de quatre à deux ans la durée d'affectation en quartier anti-criminalitéTitre explicatif

Scrutin n°1066Supprimer les fouilles systématiques des détenus après un parloirTitre explicatif

Scrutin n°1054l'amendement n° 9 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Scrutin n°1069Autoriser les visites sans séparation systématique en prisonTitre explicatif

Scrutin n°1070Autoriser le contact physique lors des visites en prison pour certains mineursTitre explicatif

Scrutin n°1060l'amendement n° 208 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Scrutin n°1062Limiter à 3 mois l'isolement en quartier anti-criminalité organiséeTitre explicatif

Scrutin n°1067l'amendement n° 350 de Mme Regol à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Scrutin n°1044Exclure les mineurs des affaires traitées par le PNACOTitre explicatif

Scrutin n°1051Créer une juridiction nationale spécialisée contre le crime organiséTitre explicatif

Scrutin n°1049l'amendement n° 674 de M. Amirshahi à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Scrutin n°1052Supprimer la mention de la justice restaurative pour le narcotraficTitre explicatif

Scrutin n°1043l'amendement n° 368 de M. Bernalicis à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Scrutin n°1045Supprimer la compétence du PNACO pour les mineurs en criminalité organiséeTitre explicatif

Scrutin n°1042Maintenir la coordination actuelle des parquets contre le crime organiséTitre explicatif