🔒 Sécurité & Justice

Scrutin n°1161l'amendement n° 5 de M. Taverne et les amendements identiques suivants à l'article 15 quater (supprimé) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Scrutin n°1160Autoriser l'activation à distance de caméras et micros dans les enquêtesTitre explicatif

Scrutin n°1144Cumuler les peines pour criminalité organisée commise en prisonTitre explicatif

Scrutin n°1153l'article 12 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Scrutin n°1159l'article 15 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Scrutin n°1169l'article 21 quater de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Scrutin n°1147Ajouter une peine d'expulsion automatique pour trafic de stupéfiantsTitre explicatif

Scrutin n°1140l'amendement n° 856 rectifié de Mme Moutchou après l'article 9 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Scrutin n°1143Autoriser le cumul des peines pour certains crimes liés au narcotraficTitre explicatif

Scrutin n°1156l'amendement n° 163 de M. Gouffier Valente après l'article 13 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Scrutin n°1170l'article 21 quinquies de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Scrutin n°1158l'article 15 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Scrutin n°1157Autoriser les associations à se porter partie civile contre le crime organiséTitre explicatif

Scrutin n°1149l'amendement n° 11 de M. Taverne après l'article 10 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Scrutin n°1145l'article 10 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Scrutin n°1154l'amendement de suppression n° 453 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article 13 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Scrutin n°1124Attribuer des biens saisis aux entreprises solidaires d'utilité socialeTitre explicatif

Scrutin n°1136l'article 6 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Scrutin n°1103l'amendement n° 939 rectifié de M. Caure à l'article 16 (supprimé) (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Scrutin n°1115l'amendement n° 678 de M. Duplessy à l'article 3 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).