1 326 scrutins sur le thème Sécurité & Justice. 39% adoptés. Dernier vote : 16 juin 2026.
1 326
Scrutins
514
Adoptés
812
Rejetés
39%
Taux d'adoption
Scrutin n°1117l'amendement n° 918 du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)
Scrutin n°1126l'amendement n° 745 de M. Lopez-Liguori à l'article 4 bis C de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Scrutin n°1130Obliger les trafiquants à déclarer leurs avoirs gelésTitre explicatif
Scrutin n°1105Supprimer l'interdiction de paraître prononcée par l'administrationTitre explicatif
Scrutin n°1104Autoriser le préfet à interdire à des personnes de paraître dans certains lieuxTitre explicatif
Scrutin n°1109Interdire les bourses étudiantes aux condamnés pour trafic de drogueTitre explicatif
Scrutin n°1108Permettre au préfet de demander l'expulsion d'un locataire privé en cas de troubles gravesTitre explicatif
Scrutin n°1111Supprimer l'obligation d'informer les maires sur les trafics de stupéfiantsTitre explicatif
Scrutin n°1114Les maires reçoivent les décisions judiciaires sur les trafics de drogueTitre explicatif
Scrutin n°1137Ne pas créer le délit d'appartenance à une organisation criminelleTitre explicatif
Scrutin n°1128l'article 4 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Scrutin n°1120l'article 3 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Scrutin n°1081l'amendement n° 363 de M. Bernalicis à l'article 23 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Scrutin n°1096Élargir la surveillance algorithmique aux trafics d'armes, d'explosifs et à la contrebandeTitre explicatif
Scrutin n°1083l'amendement n° 951 de M. Caure à l'article 23 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Scrutin n°1097l'article 8 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Scrutin n°1078l'amendement n° 299 de Mme Bordes à l'article 23 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Scrutin n°1080l'amendement n° 301 de Mme Bordes à l'article 23 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Scrutin n°1088l'article 23 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Scrutin n°1079l'amendement n° 300 de Mme Bordes à l'article 23 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
