🔒 Sécurité & Justice

Scrutin n°6103Rendre obligatoire la confiscation du matériel saisi lors de raves illégalesTitre explicatif

Scrutin n°6114Exempter les rassemblements spontanés liés à un événement imprévisibleTitre explicatif

Scrutin n°6108Exempter les associations de prévention sexuelle des poursuites pénalesTitre explicatif

Scrutin n°6123Associer les associations environnementales aux chartes des rave-partiesTitre explicatif

Scrutin n°6113Ne plus sanctionner la participation à une rave non déclaréeTitre explicatif

Scrutin n°6121l'amendement n° 57 de M. Raux à l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).

Scrutin n°6118Imposer une médiation avant d'interdire une rave-partyTitre explicatif

Scrutin n°6110Exempter les espaces de repos et restauration des sanctions pénalesTitre explicatif

Scrutin n°6099l'amendement n° 2 de M. Rancoule à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).

Scrutin n°6102Supprimer la confiscation automatique du matériel en cas de rave-partieTitre explicatif

Scrutin n°6109Autoriser les associations de prévention des violences sexuelles en rave-partiesTitre explicatif

Scrutin n°6106l'amendement n° 50 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).

Scrutin n°6119Maintenir à 500 le seuil de déclaration des rassemblements musicauxTitre explicatif

Scrutin n°6095l'amendement n° 45 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).

Scrutin n°6116l'amendement n° 39 de Mme Ranc à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).

Scrutin n°6112Supprimer les sanctions pénales pour les participants à une rave-party illégaleTitre explicatif

Scrutin n°5852l'amendement n° 8 de M. Coulomme à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté (première lecture).

Scrutin n°5855Autoriser députés, sénateurs et bâtonniers à visiter sans préavis les lieux de détentionTitre explicatif

Scrutin n°5850l'amendement n° 18 de Mme Morel à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté (première lecture).