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  5. Social & Travail

👥 Social & Travail

239 scrutins sur le thème Social & Travail. 82% adoptés. Dernier vote : 10 avril 2026.

Textes de loi (239)Amendements (1 272)Tous (1 511)

239

Scrutins

195

Adoptés

44

Rejetés

82%

Taux d'adoption

Adoptés : 195 (82%)Rejetés : 44 (18%)

Scrutins Social & Travail

Scrutin n°4623l'article 21 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

ArticleAN👥 Social & Travail5 décembre 2025205 votants17e législature
Adopté
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Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)

Pour: 118Contre: 76Abstention: 11

Scrutin n°4627l'article 22 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

ArticleAN👥 Social & Travail5 décembre 2025207 votants17e législature
Rejeté
Pour: 66Contre: 109Abstention: 32

Scrutin n°4619l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

ArticleAN👥 Social & Travail5 décembre 2025170 votants17e législature
Adopté
Pour: 139Contre: 18Abstention: 13

Scrutin n°4595la deuxième partie projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

AN👥 Social & Travail5 décembre 2025338 votants17e législature
Adopté
Pour: 166Contre: 140Abstention: 32

Scrutin n°4534l'article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

ArticleAN👥 Social & Travail4 décembre 2025180 votants17e législature
Adopté
Pour: 100Contre: 35Abstention: 45

Scrutin n°4519l'article 11 quinquies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

ArticleAN👥 Social & Travail4 décembre 2025169 votants17e législature
Adopté
Pour: 100Contre: 59Abstention: 10

Scrutin n°4527l'article 12 quinquies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

ArticleAN👥 Social & Travail4 décembre 2025218 votants17e législature
Adopté
Pour: 218Contre: 0Abstention: 0

Scrutin n°4520l'article 11 sexies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

ArticleAN👥 Social & Travail4 décembre 2025221 votants17e législature
Adopté
Pour: 221Contre: 0Abstention: 0

Scrutin n°4525l'article 12 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

ArticleAN👥 Social & Travail4 décembre 2025222 votants17e législature
Rejeté
Pour: 66Contre: 97Abstention: 59

Scrutin n°4508l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

ArticleAN👥 Social & Travail3 décembre 2025278 votants17e législature
Adopté
Pour: 277Contre: 1Abstention: 0

Scrutin n°4503l'article 10 bis B du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

ArticleAN👥 Social & Travail3 décembre 2025225 votants17e législature
Adopté
Pour: 184Contre: 40Abstention: 1

Scrutin n°4472l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

ArticleAN👥 Social & Travail3 décembre 2025257 votants17e législature
Adopté
Pour: 255Contre: 1Abstention: 1

Scrutin n°4473l'article 5 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

ArticleAN👥 Social & Travail3 décembre 2025239 votants17e législature
Adopté
Pour: 182Contre: 37Abstention: 20

Scrutin n°4482l'article 8 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

ArticleAN👥 Social & Travail3 décembre 2025222 votants17e législature
Adopté
Pour: 147Contre: 70Abstention: 5

Scrutin n°4484l'article 8 septies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

ArticleAN👥 Social & Travail3 décembre 2025277 votants17e législature
Adopté
Pour: 155Contre: 106Abstention: 16

Scrutin n°4480l'article 8 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

ArticleAN👥 Social & Travail3 décembre 2025236 votants17e législature
Adopté
Pour: 89Contre: 83Abstention: 64

Scrutin n°4447l'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

ArticleAN👥 Social & Travail2 décembre 2025312 votants17e législature
Adopté
Pour: 164Contre: 132Abstention: 16

Scrutin n°4451l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

ArticleAN👥 Social & Travail2 décembre 2025312 votants17e législature
Adopté
Pour: 169Contre: 140Abstention: 3

Scrutin n°4443la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

MotionAN👥 Social & Travail2 décembre 2025373 votants17e législature
Rejeté
Pour: 56Contre: 311Abstention: 6

Scrutin n°4456l'article 4 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

ArticleAN👥 Social & Travail2 décembre 2025258 votants17e législature
Adopté
Pour: 257Contre: 0Abstention: 1