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Votes parlementaires

932 scrutins. 86% adoptés. Découvrez comment votent vos représentants.

Statistiques
Textes de loi (1 955)Amendements (8 357)Tous (10 312)

932

Scrutins

801

Adoptés

131

Rejetés

3

Législatures

TousAdoptéRejeté
ToutesAssemblée nationale (9 945)Sénat (367)
2023e (367)17e (5 840)16e (4 105)
💰Économie & Budget
2 799 votes
👥Social & Travail
1 492 votes
🔒Sécurité & Justice
1 135 votes
🏥Santé
1 106 votes
Assemblée nationalex16e législaturexEffacer tout

l'ensemble de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (deuxième lecture).

Texte finalAN🔒 Sécurité & Justice13 novembre 2023111 votants16e législature
Adopté
PrécédentPage 17 sur 47Suivant

Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)

Pour: 111Contre: 0Abstention: 0

l'article premier de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (deuxième lecture).

ArticleAN🔒 Sécurité & Justice13 novembre 202393 votants16e législature
Adopté
Pour: 86Contre: 0Abstention: 7

la motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 77 membres de l'Assemblée.

MotionAN🏛️ Institutions9 novembre 2023167 votants16e législature
Rejeté
Pour: 167Contre: 0Abstention: 0

l'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture).

Texte finalAN💰 Économie & Budget8 novembre 2023157 votants16e législature
Adopté
Pour: 91Contre: 41Abstention: 25

la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 77 membres de l'Assemblée.

MotionAN🏛️ Institutions4 novembre 202389 votants16e législature
Rejeté
Pour: 89Contre: 0Abstention: 0

les crédits de la mission Investir pour la France de 2030 à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture).

Texte finalAN💰 Économie & Budget2 novembre 202329 votants16e législature
Adopté
Pour: 16Contre: 7Abstention: 6

les crédits de la mission Plan de relance à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture).

Texte finalAN💰 Économie & Budget2 novembre 202382 votants16e législature
Adopté
Pour: 45Contre: 34Abstention: 3

les crédits de la mission Justice à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture).

Texte finalAN🔒 Sécurité & Justice2 novembre 202362 votants16e législature
Adopté
Pour: 35Contre: 8Abstention: 19

les crédits de la mission Administration générale et territoriale de l'État à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture).

Texte finalAN💰 Économie & Budget31 octobre 202364 votants16e législature
Adopté
Pour: 36Contre: 15Abstention: 13

l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).

ArticleAN👥 Social & Travail30 octobre 202375 votants16e législature
Adopté
Pour: 75Contre: 0Abstention: 0

la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mmes Mathilde Panot et Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 111 membres de l'Assemblée.

MotionAN🏛️ Institutions30 octobre 2023223 votants16e législature
Rejeté
Pour: 223Contre: 0Abstention: 0

l'article 19 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).

ArticleAN👥 Social & Travail30 octobre 202380 votants16e législature
Adopté
Pour: 80Contre: 0Abstention: 0

la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Marine Le Pen et 87 membres de l'Assemblée.

MotionAN🏛️ Institutions30 octobre 202388 votants16e législature
Rejeté
Pour: 88Contre: 0Abstention: 0

l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).

ArticleAN👥 Social & Travail30 octobre 202365 votants16e législature
Adopté
Pour: 65Contre: 0Abstention: 0

la première partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).

Texte finalAN👥 Social & Travail25 octobre 2023144 votants16e législature
Adopté
Pour: 74Contre: 69Abstention: 1

l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).

ArticleAN👥 Social & Travail25 octobre 2023168 votants16e législature
Adopté
Pour: 124Contre: 43Abstention: 1

l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).

ArticleAN👥 Social & Travail25 octobre 2023140 votants16e législature
Adopté
Pour: 110Contre: 30Abstention: 0

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).

MotionAN👥 Social & Travail24 octobre 2023404 votants16e législature
Rejeté
Pour: 180Contre: 215Abstention: 9

la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 102 membres de l'Assemblée.

MotionAN🏛️ Institutions20 octobre 2023219 votants16e législature
Rejeté
Pour: 219Contre: 0Abstention: 0

la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Marine Le Pen et 87 membres de l'Assemblée.

MotionAN🏛️ Institutions20 octobre 202389 votants16e législature
Rejeté
Pour: 89Contre: 0Abstention: 0