874 scrutins. 88% adoptés. Découvrez comment votent vos représentants.
874
Scrutins
771
Adoptés
103
Rejetés
3
Législatures
l'ensemble de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture).
Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)
l'article 8 de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture).
l'ensemble du projet de loi d'urgence pour Mayotte (texte de la commission mixte paritaire).
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 73 députés.
l'ensemble de la proposition de loi visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole (texte de la commission mixte paritaire).
la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture).
l'article 2 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
l'article 8 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
l'ensemble de la proposition de loi relative à la sûreté dans les transports (première lecture).
l'article 7 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
l'article 6 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
l'article 8 quater de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
l'article 17 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports ( première lecture).
l'article 19 de la proposition de loi relative à la sûreté dans les transports (première lecture).
l'article 18 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports ( première lecture).
l'article unique de la proposition de loi visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet (première lecture).
l'ensemble de la proposition de loi visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet (première lecture).
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 70 députés.
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
