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🔒Sécurité & Justice
1 135 votes
🏥Santé
1 106 votes
Assemblée nationalexRejetéxEffacer tout

la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 74 membres de l'Assemblée.

MotionAN🏛️ Institutions28 novembre 202293 votants16e législature
Rejeté
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Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)

Pour: 93Contre: 0Abstention: 0

la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 74 membres de l'Assemblée.

MotionAN🏛️ Institutions25 novembre 202285 votants16e législature
Rejeté
Pour: 85Contre: 0Abstention: 0

la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (nouvelle lecture).

MotionAN👥 Social & Travail21 novembre 2022160 votants16e législature
Rejeté
Pour: 37Contre: 99Abstention: 24

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (texte de la commission mixte paritaire).

MotionAN👥 Social & Travail15 novembre 2022310 votants16e législature
Rejeté
Pour: 121Contre: 188Abstention: 1

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à la Poste (première lecture).

MotionAN👥 Social & Travail14 novembre 2022116 votants16e législature
Rejeté
Pour: 28Contre: 66Abstention: 22

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).

MotionAN🔒 Sécurité & Justice14 novembre 2022180 votants16e législature
Rejeté
Pour: 35Contre: 139Abstention: 6

la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 74 membres de l'Assemblée.

MotionAN🏛️ Institutions4 novembre 2022188 votants16e législature
Rejeté
Pour: 188Contre: 0Abstention: 0

la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Marine Le Pen et 88 membres de l'Assemblée.

MotionAN🏛️ Institutions31 octobre 202290 votants16e législature
Rejeté
Pour: 90Contre: 0Abstention: 0

la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 74 membres de l'Assemblée.

MotionAN🏛️ Institutions31 octobre 2022218 votants16e législature
Rejeté
Pour: 218Contre: 0Abstention: 0

l'ensemble du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (première lecture).

Texte finalAN💰 Économie & Budget25 octobre 2022557 votants16e législature
Rejeté
Pour: 243Contre: 309Abstention: 5

la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. Boris Vallaud, Mmes Mathilde Panot et Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 146 membres de l'Assemblée.

MotionAN🏛️ Institutions24 octobre 2022150 votants16e législature
Rejeté
Pour: 150Contre: 0Abstention: 0

la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mmes Cyrielle Chatelain et Mathilde Panot, MM. Boris Vallaud et André Chassaigne et 147 membres de l'Assemblée.

MotionAN🏛️ Institutions24 octobre 2022239 votants16e législature
Rejeté
Pour: 239Contre: 0Abstention: 0

la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Marine Le Pen et 89 membres de l'Assemblée.

MotionAN🏛️ Institutions24 octobre 202290 votants16e législature
Rejeté
Pour: 90Contre: 0Abstention: 0

la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

MotionAN👥 Social & Travail20 octobre 2022329 votants16e législature
Rejeté
Pour: 96Contre: 189Abstention: 44

l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

ArticleAN👥 Social & Travail20 octobre 2022181 votants16e législature
Rejeté
Pour: 56Contre: 119Abstention: 6

l'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

ArticleAN👥 Social & Travail20 octobre 2022152 votants16e législature
Rejeté
Pour: 66Contre: 84Abstention: 2

la première partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

Texte finalAN👥 Social & Travail20 octobre 2022173 votants16e législature
Rejeté
Pour: 72Contre: 98Abstention: 3

l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

ArticleAN💰 Économie & Budget12 octobre 2022368 votants16e législature
Rejeté
Pour: 175Contre: 192Abstention: 1

l'article 18 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).

ArticleAN💰 Économie & Budget11 octobre 2022379 votants16e législature
Rejeté
Pour: 186Contre: 190Abstention: 3

l'article 17 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).

ArticleAN💰 Économie & Budget11 octobre 2022381 votants16e législature
Rejeté
Pour: 188Contre: 190Abstention: 3