Scrutins publics en séance - résultats, thèmes et positions des groupes
12 083 résultats · 34% adoptés
Scrutin n°5210le sous-amendement n° 218 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).
Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)
Scrutin n°5212Ajouter un avis obligatoire pour habiliter un territoire zéro chômeurTitre explicatif
Scrutin n°5213le sous-amendement n° 181 de M. Viry à l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).
Scrutin n°5216Faire financer l'association des territoires zéro chômeur par ses membresTitre explicatif
Scrutin n°5217Financer des emplois pour les chômeurs de longue durée par l'État et les départementsTitre explicatif
Scrutin n°5218Exiger que le temps de travail soit "à temps choisi" dans les entreprises à but d'emploiTitre explicatif
Scrutin n°5159Autoriser les plateformes pour mineurs sans interactions socialesTitre explicatif
Scrutin n°5169Imposer un contrôle du temps d'écran préinstallé sur les appareilsTitre explicatif
Scrutin n°5157Interdire les algorithmes de recommandation ciblant les mineursTitre explicatif
Scrutin n°5174Obliger les réseaux sociaux à informer sur l'aide contre le cyberharcèlementTitre explicatif
Scrutin n°5183Obliger un avertissement sur la promotion des réseaux sociauxTitre explicatif
Scrutin n°5190Exclure les élèves majeurs de l'interdiction du portable au lycéeTitre explicatif
Scrutin n°5161Interdire l'accès aux réseaux sociaux aux moins de 15 ansTitre explicatif
Scrutin n°5163Interdire la pub ciblant les mineurs sur les réseaux sociauxTitre explicatif
Scrutin n°5185Former les professionnels de santé aux risques des écrans pour les mineursTitre explicatif
Scrutin n°5192l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
Scrutin n°5188Supprimer les obligations de prévention pour les réseaux sociaux et opérateursTitre explicatif
Scrutin n°5158Interdire les réseaux sociaux aux moins de 13 ans au lieu de 15 ansTitre explicatif
Scrutin n°5181Interdire les supports conçus pour exposer les jeunes enfants aux écransTitre explicatif
Scrutin n°5167l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
