Scrutins publics en séance - résultats, thèmes et positions des groupes
12 083 résultats · 34% adoptés
Scrutin n°4807Interdire la revente des données de surveillance des Jeux à des entreprises privéesTitre explicatif
Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)
Scrutin n°4803Étendre la vidéosurveillance algorithmique aux événements culturels et récréatifsTitre explicatif
Scrutin n°4804Détruire les données de vidéosurveillance algorithmique dès la fin de l'expérimentationTitre explicatif
Scrutin n°4810Raccourcir l'expérimentation des caméras algorithmiquesTitre explicatif
Scrutin n°4825Obliger une concertation régulière entre l'État et les collectivités pour les Jeux 2030Titre explicatif
Scrutin n°4826Associer les résidents aux décisions sur les Jeux Olympiques 2030Titre explicatif
Scrutin n°4818Imposer un délai de 10 jours avant l'activation de la vidéosurveillance algorithmiqueTitre explicatif
Scrutin n°4812Limiter la vidéosurveillance algorithmique à deux usages précisTitre explicatif
Scrutin n°4802la déclaration du Gouvernement portant sur la lutte contre le narcotrafic et la criminalité organisée (application de l'article 50-1 de la Constitution).
Scrutin n°4806Définir les données biométriques selon le droit européenTitre explicatif
Scrutin n°4809Limiter la vidéosurveillance algorithmique à la période des JO 2030Titre explicatif
Scrutin n°4816Obliger à mieux informer sur la vidéosurveillance algorithmiqueTitre explicatif
Scrutin n°4821Maintenir les enquêtes publiques pour les projets des JO 2030Titre explicatif
Scrutin n°4815Limiter les caméras algorithmiques aux événements sportifsTitre explicatif
Scrutin n°4801l'article unique du projet de loi autorisant l'approbation de la convention de coopération judiciaire internationale entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation des Nations unies représentée par le Mécanisme d'enquête indépendant pour le Myanmar (première lecture).
Scrutin n°4805Interdire la reconnaissance faciale pendant les grands événementsTitre explicatif
Scrutin n°4822Rendre obligatoire la consultation publique en ligne pour les projets des JO 2030Titre explicatif
Scrutin n°4824Réserver les dérogations aux enquêtes publiques aux projets validés par des citoyensTitre explicatif
Scrutin n°4800Mettre fin à l'expérimentation de la vidéosurveillance algorithmiqueTitre explicatif
Scrutin n°4795Réduire de 72 à 48 heures le délai pour notifier une interdiction de paraîtreTitre explicatif
