Votes de l'Assemblée nationale

Scrutin n°7165Présumer abusif tout prix de produits agricoles inférieur aux indicateurs de coûts de productionTitre explicatif

Scrutin n°7173Limiter l'obligation de justifier les baisses de prix aux produits agricolesTitre explicatif

Scrutin n°7196Exiger une caution bancaire pour suspendre certains projets agricoles ou énergétiquesTitre explicatif

Scrutin n°7199Demander un rapport sur un réseau de données agroalimentairesTitre explicatif

Scrutin n°7204Demander un rapport sur la protection des captages d'eau par départementTitre explicatif

Scrutin n°7170Réserver un préavis écrit aux PME pour les baisses de commandesTitre explicatif

Scrutin n°7172l'amendement n° 2268 de M. Martineau à l'article 19 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Scrutin n°7174Interdire les pratiques commerciales contournant le prix minimal agricoleTitre explicatif

Scrutin n°7178Supprimer l'encadrement obligatoire des prix agricolesTitre explicatif

Scrutin n°7185Permettre à l'administration de faire trancher plus tôt les irrecevabilités des recoursTitre explicatif

Scrutin n°7190Exempter les associations environnementales d'un dispositif du projet de loi agricoleTitre explicatif

Scrutin n°7193Permettre aux tribunaux d’unifier les recours contre un même projetTitre explicatif

Scrutin n°7202Demander un rapport sur les effets des lois EGAlim sur coopératives et transformateursTitre explicatif

Scrutin n°7200Demander un rapport sur l'impact des pollutions terrestres sur les eaux côtièresTitre explicatif

Scrutin n°7179Définir un prix abusivement bas par les coûts de productionTitre explicatif

Scrutin n°7191Conditionner la recevabilité des recours associatifs à un lien direct avec le projet contestéTitre explicatif

Scrutin n°7205Demander un rapport sur les indemnisations des agriculteurs en zones de captage d'eauTitre explicatif

Scrutin n°7180Donner aux agriculteurs un choix annuel sur leur épargne coopérativeTitre explicatif

Scrutin n°7207Demander un rapport sur l'interdiction de la pub comparant les prix agricolesTitre explicatif