1 572 scrutins. 100% adoptés. Découvrez comment votent vos représentants.
1 572
Scrutins
1 572
Adoptés
0
Rejetés
3
Législatures
l'article 8 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)
l'ensemble de la proposition de loi relative à la sûreté dans les transports (première lecture).
l'article 7 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
l'article 6 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
l'article 8 quater de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
l'article 17 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports ( première lecture).
l'article 19 de la proposition de loi relative à la sûreté dans les transports (première lecture).
l'article 18 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports ( première lecture).
l'article 2 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
l'ensemble de la proposition de loi visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet (première lecture).
l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves (première lecture).
l'article unique de la proposition de loi visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet (première lecture).
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
l'ensemble de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique (texte de la commission mixte paritaire).
l'article unique de la proposition de résolution européenne relative à l’adoption et à la mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d’environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l’Union européenne.
l'ensemble de la proposition de résolution européenne relative à l’adoption et à la mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d’environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l’Union européenne.
l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur.
l'article premier de la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (première lecture).
