Scrutins publics en séance - résultats, thèmes et positions des groupes
1 794 résultats · 100% adoptés
Effacer les filtresScrutin n°7128l'article 15 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)
Scrutin n°7080l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Scrutin n°7130l'article 15 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Scrutin n°7142l'article 18 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Scrutin n°7125l'article 13 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Scrutin n°7095l'article 9 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Scrutin n°7027l'ensemble de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).
Scrutin n°7004l'ensemble de la proposition de loi visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l'exercice de l'ensemble des compétences du service public de la petite enfance (première lecture).
Scrutin n°7024l'article 3 de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).
Scrutin n°7002l'ensemble de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).
Scrutin n°7003l'article unique de la proposition de loi visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l'exercice de l'ensemble des compétences du service public de la petite enfance (première lecture).
Scrutin n°7001l'article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).
Scrutin n°6995l'article premier de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).
Scrutin n°7018l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).
Scrutin n°7036l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture).
Scrutin n°7039l'ensemble de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture).
Scrutin n°7022l'article 2 de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).
Scrutin n°6982l'article 3 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Scrutin n°6969l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Scrutin n°6952l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
