Aller au contenu principal
PoligraphPoligraph
StatistiquesPolitiquesAffairesMunicipalesParlement

À propos

Observatoire citoyen de la vie politique. Données publiques, fact-checking et regard indépendant.

Représentants

  • Tous les représentants
  • Partis politiques
  • Affaires judiciaires
  • Élections
  • Municipales 2026
  • Mon député
  • Comparer
  • Fact-checks

Parlement

  • Travail parlementaire
  • Dossiers législatifs
  • Patrimoine & déclarations
  • Statistiques

Explorer

  • Le Recap
  • Revue de presse
  • Départements
  • Recherche
  • Mon Observatoire

Le projet

  • Assistant IA
  • Sources et méthodologie
  • API
  • Nous soutenir
  • Mentions légales

Sources

  • Assemblée nationale(ouvre un nouvel onglet)
  • Sénat(ouvre un nouvel onglet)
  • HATVP(ouvre un nouvel onglet)
  • Wikidata(ouvre un nouvel onglet)
  • Parlement européen(ouvre un nouvel onglet)
  • Google Fact Check(ouvre un nouvel onglet)
  • Datan(ouvre un nouvel onglet)

Flux RSS

  • Affaires
  • Votes
  • Fact-checks
  • ⚖La présomption d'innocence s'applique à toute personne mentionnée dans le cadre d'une procédure judiciaire en cours.
  • ⚠Les données présentées peuvent être incomplètes. L'absence d'information ne préjuge pas de la réalité.
  • ⚙Certains résumés sont générés automatiquement à partir de sources publiques.
  • ℹCe site est un outil d'information citoyenne et ne constitue pas une source juridique.
X (Twitter) (ouvre un nouvel onglet)Bluesky (ouvre un nouvel onglet)Instagram (ouvre un nouvel onglet)GitHub (ouvre un nouvel onglet)
Signaler une erreur(ouvre un nouvel onglet)
  1. Accueil
  2. Parlement
  3. Votes

Votes parlementaires

219 scrutins. 85% adoptés. Découvrez comment votent vos représentants.

Statistiques
Textes de loi (1 951)Amendements (8 349)Tous (10 300)

219

Scrutins

186

Adoptés

33

Rejetés

3

Législatures

TousAdoptéRejeté
ToutesAssemblée nationale (9 933)Sénat (367)
2023e (367)17e (5 828)16e (4 105)
Tous les thèmes
💰Économie & Budget
2 799 votes
👥Social & Travail
1 492 votes
🔒Sécurité & Justice
1 135 votes
🏥Santé
1 106 votes
Assemblée nationalex👥 Social & TravailxEffacer tout

l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail (première lecture).

ArticleAN👥 Social & Travail5 mai 2025121 votants17e législature
PrécédentPage 4 sur 11Suivant

Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)

Protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail
Adopté
Pour: 121Contre: 0Abstention: 0

l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail (première lecture).

Texte finalAN👥 Social & Travail5 mai 2025127 votants17e législature
Protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail
Adopté
Pour: 127Contre: 0Abstention: 0

l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail (première lecture).

ArticleAN👥 Social & Travail5 mai 2025121 votants17e législature
Protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail
Adopté
Pour: 121Contre: 0Abstention: 0

l'ensemble de la proposition de loi prenant des mesures d'urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif (première lecture).

Texte finalAN👥 Social & Travail23 janvier 202582 votants17e législature
Mesures d’urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif
Adopté
Pour: 82Contre: 0Abstention: 0

l'ensemble de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture).

Texte finalAN👥 Social & Travail3 décembre 2024191 votants17e législature
Remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladie
Adopté
Pour: 190Contre: 0Abstention: 1

l'ensemble de la proposition de loi sur le remboursement intégral des fauteuils roulants par l'Assurance maladie (première lecture).

Texte finalAN👥 Social & Travail3 décembre 2024165 votants17e législature
Remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladie
Adopté
Pour: 165Contre: 0Abstention: 0

l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

ArticleAN👥 Social & Travail5 novembre 2024177 votants17e législature
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Adopté
Pour: 154Contre: 1Abstention: 22

l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

ArticleAN👥 Social & Travail4 novembre 202495 votants17e législature
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Adopté
Pour: 85Contre: 1Abstention: 9

l'ensemble de la proposition de loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l’âge de départ et le nombre d’annuités (première lecture).

Texte finalAN👥 Social & Travail31 octobre 2024334 votants17e législature
Instauration de peines planchers pour certains crimes et délits
Rejeté
Pour: 119Contre: 197Abstention: 18

l'article 2 quinquies de la proposition de loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l’âge de départ et le nombre d’annuités (première lecture).

ArticleAN👥 Social & Travail31 octobre 2024343 votants17e législature
Instauration de peines planchers pour certains crimes et délits
Adopté
Pour: 194Contre: 146Abstention: 3

l'article 2 octies de la proposition de loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l’âge de départ et le nombre d’annuités (première lecture).

ArticleAN👥 Social & Travail31 octobre 2024214 votants17e législature
Instauration de peines planchers pour certains crimes et délits
Adopté
Pour: 111Contre: 89Abstention: 14

l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

ArticleAN👥 Social & Travail29 octobre 2024270 votants17e législature
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Adopté
Pour: 238Contre: 0Abstention: 32

l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

ArticleAN👥 Social & Travail29 octobre 2024292 votants17e législature
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Adopté
Pour: 238Contre: 8Abstention: 46

l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

ArticleAN👥 Social & Travail28 octobre 2024206 votants17e législature
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Adopté
Pour: 181Contre: 0Abstention: 25

l'article unique de la proposition de loi constitutionnelle Constitutionnaliser la sécurité sociale (première lecture).

ArticleAN👥 Social & Travail30 mai 2024125 votants16e législature
Rejeté
Pour: 56Contre: 68Abstention: 1

l’ensemble de la proposition de loi visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille (texte de la commission mixte paritaire).

Texte finalAN👥 Social & Travail23 mai 202480 votants16e législature
Adopté
Pour: 80Contre: 0Abstention: 0

l’ensemble de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la situation des mineurs dans les industries du cinéma, du spectacle vivant et de la mode.

Texte finalAN👥 Social & Travail2 mai 202452 votants16e législature
Adopté
Pour: 52Contre: 0Abstention: 0

l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants (première lecture).

Texte finalAN👥 Social & Travail2 mai 202461 votants16e législature
Adopté
Pour: 54Contre: 0Abstention: 7

l’article 7 de la proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants (première lecture).

ArticleAN👥 Social & Travail2 mai 202451 votants16e législature
Adopté
Pour: 38Contre: 13Abstention: 0

l'ensemble de la proposition de loi visant à la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap durant le temps de pause méridienne (première lecture).

Texte finalAN👥 Social & Travail8 avril 202497 votants16e législature
Adopté
Pour: 86Contre: 0Abstention: 11