1 802 scrutins. 87% adoptés. Découvrez comment votent vos représentants.
1 802
Scrutins
1 568
Adoptés
234
Rejetés
3
Législatures
l'article 3 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).
Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)
l'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, M. Boris Vallaud, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 181 membres de l'Assemblée.
l'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 (texte de la commission mixte paritaire).
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 (texte de la commission mixte paritaire).
l'ensemble de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture).
l'ensemble de la proposition de loi visant à la création d'un centre hospitalier universitaire en Corse (première lecture).
l'ensemble de la proposition de loi sur le remboursement intégral des fauteuils roulants par l'Assurance maladie (première lecture).
l'ensemble de la proposition de loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession (deuxième lecture).
la déclaration du Gouvernement portant sur les négociations en cours relatives à l'accord d'association entre l'Union européenne et le Mercosur (application de l'article 50-1 de la Constitution).
l'ensemble de la proposition de loi visant à prolonger la dérogation d'usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire (première lecture).
l'ensemble de la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (première lecture).
l'ensemble de la proposition de loi visant à sécuriser le mécanisme de purge des nullités (première lecture).
l'ensemble de la première partie du projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024 (première lecture).
l'article 3 et ÉTAT A du projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024 (première lecture).
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024 (première lecture).
la première partie du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
l'article 21 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
l'article 19 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
l'article 28 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
