Scrutins publics en séance - résultats, thèmes et positions des groupes
9 905 résultats · 23% adoptés
Scrutin n°6850Protéger tous les captages d'eau, priorité aux plus sensiblesTitre explicatif
Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)
Scrutin n°6819l'amendement n° 248 de Mme Hignet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Scrutin n°6877Supprimer une nouvelle taxe sur les engrais et pesticidesTitre explicatif
Scrutin n°6898Encadrer le calcul des compensations écologiques pour les terres agricolesTitre explicatif
Scrutin n°6872Créer un objectif d'aides financières pour les agriculteurs adaptant leurs pratiquesTitre explicatif
Scrutin n°6868Définir des critères pour identifier les captages d'eau prioritairesTitre explicatif
Scrutin n°6876Supprimer l'objectif de réduire de moitié les captages d'eau pollués d'ici 2036Titre explicatif
Scrutin n°6858Rendre obligatoire la délimitation des zones polluantes par le préfetTitre explicatif
Scrutin n°6863Exclure les polluants interdits pour classer les captages prioritairesTitre explicatif
Scrutin n°6822Supprimer le pouvoir du préfet d'autoriser des dérogations aux règles locales sur l'eauTitre explicatif
Scrutin n°6854Supprimer la possibilité d'exonérer des captages d'eau de mesures de protectionTitre explicatif
Scrutin n°6866Interdire les restrictions agricoles sans solution alternative viableTitre explicatif
Scrutin n°6870Rétablir les périmètres de protection éloignée pour les captages d'eauTitre explicatif
Scrutin n°6874Autoriser la suspension temporaire de la redevance pour pollutions diffusesTitre explicatif
Scrutin n°6875Multiplier par dix la réutilisation des eaux usées traitées d'ici 2030Titre explicatif
Scrutin n°6880Exiger que la compensation écologique se fasse près des terres agricoles impactéesTitre explicatif
Scrutin n°6887Supprimer la priorité aux terrains incultes pour compenser la biodiversitéTitre explicatif
Scrutin n°6891Réserver les mesures agricoles aux terres abandonnées ou en fricheTitre explicatif
Scrutin n°6806Intégrer le stockage de l’eau agricole dans les plans de gestion de l’eauTitre explicatif
Scrutin n°6802l'amendement n° 1470 de Mme Belluco après l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
