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Scrutins
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Rejetés
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Législatures
l'ensemble de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique (première lecture).
Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)
l'article 4 de la proposition de loi relative au contentieux du stationnement payant (première lecture).
l'article premier de la proposition de loi améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels (première lecture).
la proposition de résolution visant à la défense des démocraties face aux multiples menaces et tentatives de déstabilisation (art. 34-1 de la Constitution).
l'ensemble de la proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels (première lecture).
l'article premier de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (première lecture).
l'ensemble de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer.
l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture).
l'ensemble de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (première lecture).
l'article 2 de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (première lecture).
l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer.
l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.
l’ensemble de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le modèle économique des entreprises de crèches et la qualité de l’accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements.
l’article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le modèle économique des entreprises de crèches et la qualité de l’accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements.
l'article liminaire du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (nouvelle lecture).
l'ensemble de la proposition de loi visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour les achats de produits alimentaires non directement consommables (première lecture).
l'ensemble de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
l'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (nouvelle lecture).
l'article unique de la proposition de loi visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour les achats de produits alimentaires non directement consommables (première lecture).
la première partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (nouvelle lecture).
